que faire quand accident dans un bus

Jai toujours détesté me regarder dans un miroir ! Mon image me perturbe. Dans le reflet je vois cette personne mi-homme mi-enfant qui refuse de grandir ! Je vois des rides qui apparaissent, et des cheveux qui disparaissent et ça me rappelle que rien n’est éternel ! Dans le reflet je vois aussi des bourrelets et ça me rappelle que je n’aurais pas dû Dans10% des cas, l'accident ischémiques transitoire (AIT) annonce un accident vasculaire cérébral.Une bonne raison de ne pas passer à côté. Chaque année, il touche environ 35 000 personnes Cejoueur a totalement pété les plombs. Lorsque son entraîneur du Blanc Mesnil Sport Football donne la liste des joueurs appelés, Jean-Eudes Nemouthé découvre qu'il ne fait pa Tôlesarrachées et vitres explosées témoignent de la violence de l'accident qui a fait deux morts dans le Doubs, ce 10 février. Un bus scolaire a eu un accident mercredi 10 février au matin Commentun accident de bus horrible a changé la vie de Frida Kahlo. Ezra Gilbert. 2431. 17592. 183. Née hors de Mexico en 1907, Frida Kahlo a contracté la polio à l'âge de six ans. La maladie a paralysé sa jambe droite, qui est devenue plus courte que sa gauche et lui a fait perdre la tête. Sa longue convalescence, ainsi que l Site De Rencontre Mec A Croquer. LES GESTES QUI SAUVENT Ce dossier a été publié pour la première fois en 2001 et a été régulièrement mis à jour depuis. Les liens et le contenu ont été vérifiés pour la dernière fois le 8 mai 2012 Les techniques et conduites à tenir décrites dans cette page sont conformes aux nouvelles directives de L'observatoire national du secourisme et sont conformes au programme du PSC1. Attention ! Ces quelques conseils ne remplacent en aucun cas une formation aux premier secours 0 - j'm'arrête ? j'm'arrête pas ? Si vous êtes arrivé sur cette page c'est que pour vous la question ne se pose pas. Mais que se passe-t-il si on ne s'arrête pas ? Il y a ce que l'on appelle "non-assistance à personne en danger" et c'est un délit ! 1 - La Photo de l'accident Aucun accident ne survient sans cause... Il faut garder à l'esprit lorsqu'on est témoin d'un accident que cette cause est peut-être toujours présente et qu'elle peut provoquer un autre accident on appelle cela le suraccident Un exemple simple Une personne se blesse en cassant un verre. Les morceaux de verre s'éparpillent sur le sol. Il y a donc une victime et une cause. Un sauveteur intervient sans faire attention aux morceaux de verre éparpillés sur le sol. En s'agenouillant, il se blesse à son tour. Il y a désormais deux victimes... et du coup plus de sauveteur ! Cette situation peut être évitée si le sauveteur vous prend le temps de faire ce que j'appelle la "photo de l'accident". Avant de se précipiter, il convient de prendre le temps de repérer les éventuels dangers, essayer de comprendre rapidement ce qui s'est passé. 2 - La ProtectionGrâce à votre analyse rapide de la situation, vous avez repéré un danger pour vous, pour la victime ou pour les autres. Vous devez désormais vous poser une question très importante Est-ce que je peux supprimer ce danger facilement sans mettre ma propre vie en danger non pas par égoïsme mais parce qu'un sauveteur mort ne peut plus sauver personne.... Si cela est possible vous devez donc supprimer ce danger on appelle cela assurer la protection. L'un des exemples les plus "parlants" est celui des personnes électrisées on ne parle d'électrocutés que lorsque les électrisés sont morts et en secourisme la victime n'est jamais considérée comme morte. Au pire elle peut être en arrêt cardiaque, ce qui ne signifie en aucun cas qu'elle est décédée. Donc, notre électrisé peut tout à fait être encore en contact avec le fil électrique qui a provoqué l'accident. Le corps humain est un excellent conducteur électrique n'oublions pas qu'il est composé à 80 % d'eau. Si un sauveteur trop pressé rentre en contact physique avec le corps sous tension il risque de se retrouver dans le même état que la victime voire dans un état pire encore. Une "photo" rapide permet de repérer le moyen de couper le courant en débranchant la prise tout simplement ou en utilisant un disjoncteur si la prise est douteuse ou inaccessible. Imaginons un scénario catastrophe Robert prend un "coup de jus" dans son garage en branchant sa perceuse. Il s'écroule sur le sol et reste sans réaction. Richard se précipite sur lui pour l'aider. Au contact du corps sous tension Richard qui est très âgé s'écroule sur Robert. Patricia voyant la scène décide de les sauver et se jette à leur chevet. Elle oublie qu'elle a le cœur fragile et prend à son tour une "châtaigne". C'est l'arrêt cardiaque immédiat. Arrive alors Gaston qui etc. etc. etc. Dans certains cas cependant, le risque peut cependant être persistant. Il s'agit d'un danger que l'on ne peut pas supprimer incendie, victime allongée au milieu d'une route d'où peut surgir un véhicule, victime intoxiquée dans un lieu confiné etc. Dans ce cas et dans ce cas seulement vous devrez alors soustraire la victime au danger en la dégageant. Ça ne se fait pas n'importe comment, il y a des techniques simples pour dégager les victimes sans trop les casser mais il faut s'entraîner et là, rien ne remplace la formation pratique le PSC1. 3 - Secourir Une fois le danger écarté vous devez pratiquer "les gestes qui sauvent" et pour reprendre le slogan de la Croix-Rouge française, "sauver une vie, ça s'apprend !" En attendant, respectez ces quelques règles Si la personne saigne fortement, appuyez avec la paume de votre main sur la plaie pour stopper le saignement sauf s'il y a quelque chose dans la plaie bien entendu et faites alerter les secours une règle à retenir pour les hémorragies, la règle de trois JA j'appuie, j'allonge, j'alerte. Si la personne est en train de s'étouffer, il faut lui taper dans le dos de façon énergique à ne pas confondre avec brutalement mais seule une formation peut vous montrer la nuance... à 5 reprises si nécessaire. En cas d'échec il convient de pratiquer la manœuvre d'Heimlich à apprendre en formation. Si la victime ne répond pas, vérifier si elle respire. Si elle respire mettez-la sur le coté, bouche ouverte en direction du sol ne la giflez surtout pas pour la réveiller, c'est inutile, dangereux et totalement interdit. Puis allez vite passer l'alerte alerter. Si elle ne respire pas, faîtes passer l'alerte par un témoin calme, puis pratiquez le massage cardiaque associé à du bouche à bouche. Il s'agit d'alterner le bouche à bouche et et des compressions. Cette technique ne sert pas à faire "repartir" le cœur mais à faire circuler le sang de façon artificielle. Tant que vous continuez, la victime a une chance de survivre. Pour pratique correctement le bouche à bouche, il faut boucher le nez de la victime en lui pinçant les narines et plaquer sa bouche bien hermétiquement autour de la sienne. Si cela est impossible, pratiquez uniquement le massage cardiaque en appuyant sur la poitrine de la victime. Si un massage cardiaque associé à du bouche à bouche est réalisé dans les deux minutes, le cerveau sera correctement oxygéné et les chances de survie de la victime seront multipliées par dix. Si rien n'est fait, lorsque les secours arrivent, au bout de six ou sept minutes dans le meilleur des cas, le cerveau de la victime est quasiment toujours très détérioré voir irrécupérable. Envie d'apprendre à pratiquer le massage cardiaque ? 4 - Alerter Si vous devez ne faire qu'un seul geste il faut que ce soit celui-là ! En France les secours sont bien organisés et relativement rapides mais sans alerte, pas de secours ! Trois numéros pour alerter les secours 15 18 112 Le 15 le SAMU Service d'aide médiale urgente Le 18 les sapeurs pompiers Le 112 numéro d'appel européen réservé aux habitants de l'Union Européenne quand ils ne se trouvent pas dans leur pays. Que dire ? Décrivez rapidement la situation. Expliquez la NATURE de l'accident afin qu'on vous envoie des secours ADAPTÉS Donnez le nombre de victimes 1 victime = 1 camion, 20 victimes = 1 plan rouge ! Donnez l'état apparent de la victime Précisez si vous avez fait quelque chose et si vous avez besoin de la police Si les secours vous demandent votre adresse, c'est généralement parce qu'ils décident de vous envoyer les secours. L'idéal étant qu'ils puissent vous trouver du premier coup... Donnez très précisément votre adresse ne confondez pas rue et avenue par exemple, n'oubliez pas de préciser le numéro et la VILLE. Donnez toutes les indications utiles telles que l'étage ou le numéro de bâtiment, n'oubliez pas LES DIGICODES ! ou les noms sur les interphones. Dans l'idéal, envoyez un témoin les attendre sur le trottoir pour les guider. NE RACCROCHEZ JAMAIS EN PREMIER ! Ensuite, retournez auprès de votre victime et restez avec elle jusqu'à l'arrivée des secours. PARLEZ-LUI, même si vous pensez qu'elle ne vous entend pas. N'oubliez pas de la couvrir ! Aller plus loin Les premiers gestes en vidéos sur Et s'il fait chaud cet été ? les gestes d'urgence en cas de coup de chaleur Les meilleurs manuels de secourisme sont réunis dans notre librairie Ce recours vous permettra en tant que victime de l’accident de bus d’obtenir des indemnités afin de réparer vos préjudices corporels et matériels. La procédure à adopter dépendra des circonstances de l’accident. En effet, en cas d’accident de la circulation, l’accident de bus sera régi par la loi Badinter du 5 juillet 1985 comme tous les autres accidents de la voie publique. En cas d’accident lié à une faute de la RATP ou du transporteur, c’est le droit du transport qui prévaudra. Accident de bus RATP Accident de circulation Lorsque l’accident de bus a été provoqué par un autre véhicule, c’est en principe l’assurance du véhicule responsable qui vous indemnisera. Si vous êtes victime piéton, conducteur ou passager d’un véhicule percuté par un bus, c’est l’assurance du bus responsable qui se chargera de vous indemniser. Dans ce cas vous pouvez consultez l’indemnisation accident de la route afin de connaître précisément les modalités d’indemnisation. Accident de bus RATP Accident de trajet A partir du moment où vous achetez un ticket de transport, le bus ou la RATP est tenu par un contrat de vous conduire d’un point A à un point B en toute sécurité. En cas d’accident de trajet durant le transport lié à une faute du personnel de la RATP, à du matériel défaillant ou quoi que ce soit d’autre, la responsabilité contractuelle de la RATP ou du transporteur est alors engagée. Pour mettre en places les démarches, il convient d’établir un constat avec le transporteur ou le chauffeur du bus de relever les coordonnées des personnes ayant assistées à l’accident de bus de noter le lieu, l’heure de la survenance de l’accident de bus de faire établir un certificat de constatation de vos blessures de déclarer le sinistre à l’assurance du bus dans un délai raisonnable Une fois ces démarches effectués auprès de l’assureur, celui-ci désignera un médecin expert qui vous convoquera à une expertise médicale afin d’évaluer vos préjudices. Indemnisation de l’accident de bus & RATP Il sera possible d’obtenir un dédommagement par l’assurance du responsable ou par la RATP. Cette indemnisation devra prévoir la réparation intégrale de vos préjudices selon le droit commun. Il s’agit donc de vous indemniser de tous vos dommages corporels, préjudices économiques et matériels. Un salarié victime d'un accident sur le trajet entre son domicile et son lieu de travail est considéré en accident professionnel. Getty Images Même sils sont l'une des principales causes d'accident professionnel, mais tous les accidents de trajet n'entrent pas dans cette catégorie. Définition et responsabilité de l'employeur. Sur le parcours normal du salariéPour être considéré comme un accident professionnel, il faut que l'accident de trajet intervienne par le fait ou à l'occasion du travail. Il doit donc avoir lieu sur le parcours normal aller-retour effectué par le salarié. Sont pris en considération Offre limitée. 2 mois pour 1€ sans engagement • Le trajet entre le lieu de résidence du salarié résidence principale ou autre lieu où la personne se rend de façon habituelle et son lieu de travail. Le trajet commence à la sortie du domicile et de ses dépendances jardin, garage et se termine dès que le salarié pénètre à nouveau dans les lieux. • Le trajet entre le lieu de travail et celui où le salarié prend habituellement ses repas restaurant, cantine, domicile. Par " parcours normal ", la loi n'entend pas forcément le trajet le plus court, mais celui que le salarié effectue pour rejoindre son domicile ou son lieu de travail dans un temps raisonnable compte tenu de ses horaires de travail. LIRE AUSSI >> Tout savoir sur les accidents du travail En clair, l'accident de trajet ne sera pas considéré comme un accident professionnel si le salarié a interrompu son trajet ou effectué un détour pour un motif personnel. Une tolérance est cependant appliquée si le détour ou l'interruption sont motivés par les nécessités de la vie courante accompagner un enfant à l'école, déposer un collègue dans le cadre d'un co-voiturage, passer à la boulangerie. La responsabilité de l'employeurL'employeur est tenu à une obligation de sécurité vis-à-vis du salarié. Il doit prendre toutes les mesures de prévention, et sa responsabilité pénale peut-être engagée en cas d'accident défaut d'entretien des véhicules, charge de travail excessive, absence de pause. LIRE AUSSI >> Pause au travail, tout n'est pas permis. Si la Sécurité sociale indemnise un accident de trajet de la même façon qu'un accident du travail, des règles différentes sont appliquées dans l'entreprise. • La victime d'un accident de trajet ne bénéficie ni de la protection de l'emploi ni de l'interdiction de licenciement accordées aux personnes touchées par un accident du travail ou par une maladie professionnelle. • En cas d'arrêt de travail, La victime d'un accident de trajet ne peut prétendre à l'indemnisation complémentaire versée par l'employeur qu'à compter du 11ème jour d'absence. Dans le cas d'un accident du travail, il n'y a pas de délai de carence, l'employeur doit indemniser la victime dès le premier jour d'absence. LIRE AUSSI >> Indemnités journalières le calcul en clair Côté formalités, la victime de l'accident de trajet doit informer son employeur dans les 24 heures de l'accident de trajet. C'est ensuite à l'employeur de déclarer l'accident à la caisse primaire d'assurance maladie dont relève la victime. Quand le salarié part en missionLe salarié qui prend la route dans le cadre d'une mission ordonnée par son employeur est considéré comme n'importe quel conducteur sur la voie publique. Il est responsable de ses actes et doit respecter le code de la route et les règles de sécurité. En cas d'infraction, ou d'accident dont il est à l'origine, la responsabilité civile et pénale du salarié sont engagées vis-à-vis des tiers. Mais la responsabilité de l'employeur peut l'être également du fait du lien de subordination qui unit le salarié en mission à l'employeur. Lorsque le salarié est victime d'un accident, ce dernier sera considéré comme un accident du travail. L'entreprise devra rémunérer le salarié. Cet article a été mis à jour le 08/11/2016. MB. Par ailleurs, si le salarié doit utiliser un véhicule de l'entreprise qu'il estime défectueux, il peut mettre en avant son droit de retrait pour refuser de prendre la route. Enfin, un salarié qui prend le volant sans permis, et sans en informer son employeur, encourt des sanctions disciplinaires. Cet article a été mis à jour le 08/11/2016. MB. Les plus lus OpinionsLa chronique de Vincent PonsVincent Pons, avec Boris ValléeLa chronique de Marion Van RenterghemPar Marion Van RenterghemLa chronique de Sylvain FortPar Sylvain FortLa chronique du Pr Gilles PialouxPar le Pr Gilles Pialoux Lorsqu’un accident survient pendant les temps scolaires et qu’un élève est blessé, se pose immédiatement la question du responsable. Et cette interrogation juridique, qui pourrait de prime abord sembler simple, est en réalité plus ardue qu’il n’y paraît. S’entremêlent en effet plusieurs dispositifs de responsabilités publics ou privés, selon qu’il s’agisse de la faute personnelle d’un ou plusieurs membres de l’équipe scolaire caractérisant un défaut de surveillance I ou d’une carence d’organisation plus globale de l’établissement II. Quant à la faute de l’élève III, elle ne sera que rarement prise en compte pour exonérer les potentiels responsables, notamment lorsqu’il s’agit d’un enfant en bas-âge. I. Le défaut de surveillance. A Les éléments caractéristiques d’un défaut de surveillance. L’article D321-12 du Code de l’Education dispose que La surveillance des élèves durant les heures d’activité scolaire doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée en tenant compte de l’état de la distribution des locaux et du matériel scolaires et de la nature des activités proposées ». La circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997 précise dans son préambule que L’institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés. Elle doit veiller à ce que les élèves ne soient pas exposés à subir des dommages et n’en causent pas à autrui. […] En cas d’accident, la responsabilité de l’institution scolaire risque d’être engagée tant que les élèves sont placés sous sa garde. Il en résulte une obligation de surveillance qui ne se limite pas à l’enceinte scolaire. Elle vaut pour l’ensemble des activités prises en charge par l’école qu’elles soient obligatoires ou facultatives et en quelque lieu qu’elles se déroulent ». Le § I. 1. de ladite circulaire énonce que L’obligation de surveillance doit être exercée de manière effective et vigilante pendant la totalité du temps scolaire, c’est-à-dire pendant toute la durée au cours de laquelle l’élève est confié à l’institution scolaire. La surveillance est continue quelle que soit l’activité effectuée et le lieu où elle s’exerce. Ce service de surveillance s’exerce partout où les élèves ont accès, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux scolaires, dans les cours de récréation, les aires de jeux et autres lieux d’accueil. Leur sécurité est constamment assurée soit par les enseignants, soit par des intervenants extérieurs lorsqu’un groupe d’élèves leur est confié après que les maîtres ont pris toutes les mesures garantissant la sécurité de leurs élèves… ». Il appert donc que la réglementation met en place une obligation de surveillance a priori assez lourde et complète qui a vocation à s’appliquer continûment, pendant tout le temps scolaire enseignements, récréations, cantine etc., à l’intérieur comme à l’extérieur de l’établissement, notamment donc en cas de sorties scolaires. Cela étant, en pratique, il s’avère que les juges sont beaucoup moins sévères qu’il pourrait y paraître, se montrant généralement peu enclins à sanctionner un défaut de surveillance. En effet, plusieurs critères relatifs à la caractérisation de la faute de l’enseignant sont cumulativement requis. La faute devra tout d’abord être particulièrement grossière. Ensuite elle sera évaluée en fonction d’une pluralité de critères non exhaustifs comme le type d’activité, l’âge des enfants, leur état de santé, le nombre de surveillants présents au moment des faits etc. A titre d’illustrations, la mise en place par un professeur d’éducation physique d’un jeu de combat sans aucun équipement adéquat Civ. 2e, 3 juill. 2003, n° Bull. civ. II, n°230, la chute d’une jeune fille de quinze ans, pendant un exercice à la poutre durant un cours d’éducation physique sans tapis de protection Civ. 2e, 5 novembre 1998, 96-16662 ou la présence d’un rouleau de flotteurs au bord d’une piscine présentant un danger certain pour les élèves en cours de natation sans que l’instituteur ne s’en préoccupe Civ. 2e, 23 oct. 2003, n° D. 2004. 728, note Petit et Dagorne-Labbe peuvent engager la responsabilité de l’Etat. A l’inverse, ne commet pas une faute l’instituteur qui n’a pas exercé une surveillance constante sur chacun de ses élèves, au cours d’une randonnée pédestre ayant conduit à un accident, compte tenu de la nature de la randonnée, de l’âge des enfants et de leur nombre Civ. 1re, 7 mars 1989, Bull. civ. I, no 116. Enfin, elle devra être directement imputable à l’action, l’inertie ou l’imprudence d’un ou plusieurs surveillants en particulier et non liée à la structuration du service de surveillance dans sa globalité nombre de surveillants insuffisant, mauvaises gestion ou affectation etc.. Dans cette hypothèse, il s’agirait alors d’un défaut d’organisation du service. B L’entité responsable. Aux termes de l’article L 911-4 du Code de l’Education, Dans tous les cas où la responsabilité des membres de l’enseignement public se trouve engagée à la suite ou à l’occasion d’un fait dommageable commis, soit par les élèves ou les étudiants qui leur sont confiés à raison de leurs fonctions, soit au détriment de ces élèves ou de ces étudiants dans les mêmes conditions, la responsabilité de l’Etat est substituée à celle desdits membres de l’enseignement qui ne peuvent jamais être mis en cause devant les tribunaux civils par la victime ou ses représentants. Il en est ainsi toutes les fois que, pendant la scolarité ou en dehors de la scolarité, dans un but d’enseignement ou d’éducation physique, non interdit par les règlements, les élèves et les étudiants confiés ainsi aux membres de l’enseignement public se trouvent sous la surveillance de ces derniers. L’action récursoire peut être exercée par l’Etat soit contre le membre de l’enseignement public, soit contre les tiers, conformément au droit commun ». Généralement, dans le cadre d’un défaut de surveillance, c’est donc la responsabilité de l’Etat en la personne du Préfet du département, substituée à celle des instituteurs et surveillants, qui doit être recherchée. Ce sont alors les tribunaux civils, en l’occurrence les Tribunaux de Grande Instance, qui doivent être saisis. Dans le cas où l’Etat est finalement condamné, il dispose d’une action dite récursoire » devant les tribunaux administratifs qui lui permet de se retourner ensuite contre l’enseignant ou le surveillant personnellement fautif. Il pourra ainsi réclamer la restitution de l’indemnisation qu’il aura avancée pour son compte. Si ces dispositions sont applicables par principe, quelques exceptions notables subsistent. La première, lorsque l’accident a lieu pendant le temps du déjeuner. En effet, par dérogation aux dispositions du Code de l’Education, l’article 5 de la Circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997 précise Pendant le service de cantine scolaire […] les personnes chargées de la surveillance des élèves peuvent être des agents communaux ; dans ce cas […] les directeurs d’école et les enseignants n’ont donc de responsabilité à assumer en matière de surveillance que s’ils ont accepté cette mission que la commune leur aura proposée ». Ainsi, dans cette hypothèse, il faudra rechercher si l’établissement a passé contrat ou non avec la Mairie pour qu’elle organise les services de cantine. Dans l’affirmative, c’est de la commune, et non l’Etat, qui devra être mise en cause. Dans le cas contraire, ce sont les dispositions de l’article L 911-4 qui s’appliqueront et c’est donc la responsabilité de l’Etat, comme de coutume, qui devra être recherchée. Par ailleurs, si l’accident survient dans un établissement dit d’enseignement technique, à savoir notamment les collèges et lycée professionnels, l’affaire doit être portée devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale territorialement compétent, et non devant le Tribunal de Grande Instance, en vertu de l’article 412-8-2 alinéa 2 du Code de Sécurité Sociale. Les temps passés dans l’établissement, y compris les enseignements généraux, sont en effet alors assimilés à des temps professionnels et non à des temps scolaires. A noter enfin que l’action engagée sur le fondement du défaut de surveillance est enfermée dans un délai de prescription abrégée de 3 ans à compter du jour du dommage, ce délai étant suspendu tant que la victime est mineure. II. Le défaut d’organisation du service public. A Les éléments caractéristiques d’une carence dans l’organisation du service public. Contrairement au défaut de surveillance qui trouve sa source dans une attitude fautive d’un enseignant, le manque d’organisation du service résulte d’une carence organisationnelle globale de l’établissement. D’une manière générale, il s’agit d’un déficit de moyens humains ou matériels, voire d’une mauvaise répartition desdits moyens. Le défaut d’organisation est notamment retenu lorsqu’un seul agent municipal était chargé de la surveillance de cinquante enfants en maternelle à l’heure du déjeuner CAA Lyon, 25 mai 1989, quand deux agents doivent surveiller 118 élèves pendant la cantine TA de Melun, 12 juin 2008, req. n°0502600-6 ou lorsque les allées et venues des enfants au sein d’un établissement n’étaient pas surveillées CAA Versailles, 21 décembre 2006. Si le défaut de surveillance est retenu avec parcimonie par les magistrats, la carence d’organisation du service public a vocation à prospérer plus fréquemment. Le rapport d’incident, contresigné notamment par l’établissement, est souvent un élément essentiel dans la caractérisation du défaut d’organisation. B L’entité responsable. La compétence du juge judiciaire est écartée lorsque le préjudice subi est indépendant du fait de l’agent. Ainsi, en cas de défaut d’organisation du service public, c’est l’administration en la personne du Recteur d’académie qui sera responsable. C’est alors le Tribunal administratif territorialement compétent qui doit être saisi. III. La faute de l’élève. Principe classique du droit, la faute de la victime peut constituer une cause d’atténuation voire d’exonération de responsabilité de l’auteur. Outre un acte positif, la négligence ou l’imprudence coupables peuvent conduire les juges à opérer a minima un partage de responsabilité entre l’administration et l’administré CE, 10 mars 1978, n° 04454, CE, 27 juin 1990, n° 22873 ; CAA Bordeaux, 3e ch., 4 mars 2008, n° 06BX01168…. Ainsi, il est envisageable que, dans l’hypothèse où un élève a délibérément manqué de vigilance, une ventilation des responsabilités soit opérée par les magistrats. Toutefois, la faute, même grossière, ne pourra qu’être difficilement invoquée par l’administration dans le cas d’enfants en bas-âge, compte tenu de leurs faibles capacités de conscience et de discernement CA Grenoble, 2ème chambre civile, 12 mai 2009, n° 07/01901. Un jugement fort instructif a ainsi été rendu par le Tribunal administratif de MELUN TA de Melun 12 juin 2008 req. n°0502600-6 Monsieur ou Madame C c/commune de La Ferté-sous-Jouarre Si ladite commune soutient en outre que l’enfant a commis une imprudence en escaladant ce grillage, malgré les interdictions répétées du personnel de surveillance de l’école, constitutive d’une faute de nature à l’exonérer de sa responsabilité, une telle faute, eu égard à la qualité de la victime, seulement âgée de cinq ans, n’est de nature à exonérer la commune de la Ferté-sous-Jouarre de sa responsabilité qu’à concurrence d’un dixième des conséquences dommageables de cet accident. » VoitureAdulte / ParentSéniorAccident ou panne Que vous soyez impliqué ou non dans un accident ou en cas de panne, trois règles d’or sont à respecter dans cet ordre Protéger, alerter, secourir ». Forcément inhabituelles, les situations de détresse peuvent engendrer du stress et de la précipitation. Il est donc impératif de bien s’informer pour faire face de la meilleure des manières le jour où un sérieux incident se produit. Que faire en cas d’accident ? Que faire en cas de crevaison ? Que faire en cas de panne d’essence ? S’il y a un objet ou un animal sur la route… Que faire en cas d’accident ? L’abstention volontaire de porter secours est répréhensible. Sera puni de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende quiconque s’abstient volontairement de porter à une personne en péril l’assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par une action personnelle, soit en provoquant un secours ». La personne responsable de cette infraction encourt également l’interdiction des droits civiques, civils et de famille. Protéger pour éviter que l’accident ne s’aggrave… Signalez-vous et protégez vos passagers allumez vos feux de détresse. Enfilez, conducteur et passagers, un gilet rétro-réfléchissant, sortez de la voiture et faites sortir vos passagers du côté droit côté accotement et mettez-vous tous à l’abri sur l’accotement, le plus loin possible de la chaussée, et derrière la glissière de sécurité, s’il y en a une. Veillez à couper le contact des véhicules accidentés et à serrer le frein à main. Balisez les lieux placer un triangle de présignalisation à 30 mètres au moins du lieu de l’accident pour être bien visible. Une personne peut également se placer à 150 mètres en amont de l’accident derrière la glissière de sécurité et faire des signes pour faire ralentir les véhicules. Avec de nuit, un gilet rétro-réfléchissant et une lampe électrique. Éclairez les véhicules accidentés la nuit feux de route d’un autre véhicule garé sur l’accotement…. Ne modifiez pas l’état des lieux. Alerter après une analyse rapide de la situation Type et nombre de véhicules accidentés, circonstances de l’accident, nombre et état apparent les blessés conscients / inconscients… Utilisez les bornes d’appel d’urgence c’est le seul moyen d’être localisé immédiatement. A défaut, utiliser un téléphone mobile et appeler le 112. Décrivez l’emplacement exact de l’accident Sur le périphérique ou sur autoroute, si vous tombez en panne sur la voie de gauche, pensez à sortir de votre voiture et à faire sortir vos passagers impérativement du côté gauche. Ne tentez pas de traverser pour rejoindre une borne d’appel utilisez dans ce cas votre téléphone mobile. Sur le périphérique, la télésurveillance permet au secours de vous repérer très rapidement de de vous venir en aide. Cas particulier Porter secours lors d’un accident de la route, c’est une situation à laquelle chacun d’entre nous peut se trouver confronté à tout moment. Mieux vaut connaître les principaux gestes qui sauvent ! Car il faut agir vite, et de façon efficace. Ces gestes ne s’improvisent pas rien ne remplace une formation, ou au moins une initiation. Secourir s’il y a des blessés Parlez positivement au blessé, même lorsqu’il est inconscient il vous entend et cela le rassure. Couvrez-le un blessé en état de choc a toujours froid. Ôtez de sa bouche les corps étrangers caillot de sang, dentier si déchaussé … avec un doigt replié en crochet. D’une manière générale, éviter de bouger la tête Desserrez les vêtements ceinture, cravate… du blessé Pratiquez les gestes de premiers secours si vous en avez les compétences Ne jamais Donner à boire à un blessé Ôter le casque d’un cyclomotoriste ou d’un motocycliste Déplacer un blessé ou essayer de le sortir d’un véhicule sauf danger extrême Transporter un blessé grave dans sa voiture. Que faire en cas de crevaison ? Arrêtez-vous sur la bande d’arrêt d’urgence au plus près de la glissière de sécurité. Allumez les feux de détresse. Enfilez un gilet rétro-réfléchissant. Si les passagers peuvent aussi en revêtir un, c’est encore mieux. Faites descendre les passagers par les portières droites et demandez-leur de se placer derrière la glissière de sécurité, en amont du véhicule, le plus loin possible des voies de circulation. Au besoin, marchez derrière la glissière de sécurité jusqu’à la borne téléphonique la plus proche pour appeler les secours. Ou, composez directement le 112 sur votre téléphone mobile. Que faire en cas de panne d’essence ? Quand le témoin de réserve s’allume, vous êtes en mesure de faire encore 30 à 50 km. Réduisez votre vitesse afin de consommer moins de carburant. Si malgré tout, vous êtes en panne Arrêtez-vous sur la bande d’arrêt d’urgence au plus près de la glissière de sécurité. Allumez les feux de détresse. Enfilez un gilet rétro-réfléchissant. Si les passagers peuvent aussi en revêtir un, c’est encore mieux. Faites descendre les passagers par les portières droites et demandez-leur de se placer derrière la glissière de sécurité. Au besoin, marchez derrière la glissière de sécurité jusqu’à la borne téléphonique la plus proche pour appeler les secours. Ou, composez directement le 112 sur votre téléphone mobile. S’il y a un objet ou un animal sur la route… Ralentissez afin d’éviter l’obstacle objet, animal…. Regardez non pas l’obstacle, mais l’endroit où vous voulez aller car le regard influence la trajectoire. Allumez vos feux de détresse. Repérez l’endroit exact borne kilométrique. Rendez-vous à la borne téléphonique la plus proche pour avertir les secours ou les gestionnaires de l’autoroute. En marchant derrière la glissière de sécurité. A défaut de borne, utilisez un téléphone portable 112. Biches, chevreuils, sangliers, solitaires ou en harde… En zones rurales, il arrive que ces animaux sauvages, toujours imprévisibles, s’approchent de la route pour traverser. Restez vigilant ! Surtout quand la luminosité est faible, le moment que ces animaux préfèrent pour sortir des bois. Article publié le 30 mars 2016 Nous utilisons les cookies pour faire fonctionner certaines parties de ce site. En cliquant sur tout accepter, vous acceptez que nous puissions utiliser tous les cookies. Vous pouvez accéder aux réglages des cookies pour personaliser le contôle des cookies utilisés.

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