permission de sortie pour maintien des liens familiaux lettre

Poursurveiller l’exécution de la mesure, le magistrat a besoin d’être informé du déroulement de la mesure, de l’évolution de la situation familiale et des résultats de l’action. Lorsque le juge des enfants prend sa décision, il doit fixer la durée de la mesure sans quoi il s’expose à des sanctions [121] . uneautorisation de sortie du territoire permet à un mineur de voyager à l'étranger sans ses parents. le point sur la législation en vigueur, et un exemple de lettre d'autorisation de territoire. la loi n° du renforçant mai aperçu gratuit d'un exemple de exemple gratuit de lettre autorisation sortie territoire. téléchargement gratuit de modèles de lettres, contrats et destinéeau dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés. Une famille d’imprimeurs-libraires lyonnais des dix-huitième et dix-neuvième siècles: les Périsse Anissa Rousse Siun prédicateur se refuse de payer le prix en passant constamment beaucoup de temps avec Dieu, sa source tarira. Mais, lorsque passons du temps dans la présence de Dieu, Dieu réapprovisionne nos ressources spirituelles et nous revitalise. La prière secrète nous transforme et ravive notre passion pour Dieu. Surle congé de deuil, voir précisions ci-dessous. Quelle est la durée du congé ? La loi fixe une durée minimale (cf. ci-dessous). Une durée plus élevée peut être fixée pour chacun des congés légaux pour événements familiaux par la convention ou l’accord collectif d’entreprise ou, à défaut, la convention ou l’accord de branche. Site De Rencontre Mec A Croquer. 1 La femme criminelle, objet du présent colloque, est souvent déjà mère. Elle peut aussi le devenir au cours de sa détention. Mais alors, quelle est la place » de ce bébé, de ce bambin ? Est-elle derrière les barreaux avec sa mère ou à l’extérieur, sans elle ? 2La question est particulièrement délicate. Elle est révélatrice de différences culturelles abyssales entre les différents États du monde, y compris au sein de l’Europe. 3La France, comme c’est souvent le cas, se trouve à la croisée des chemins entre cultures du Nord et du Sud, qui admet l’enfant au sein des prisons, mais pour des durées relativement courtes. Cela lui évite sans doute certains excès. Nous ne sommes pas certaine que cela soit protecteur pour les enfants. 4Une fois admis que l’enfant peut, pour un temps seulement, demeurer en détention avec sa mère, se posent des questions que j’aborderai essentiellement en juriste, celle du statut juridique de l’enfant, celle du régime de son séjour et enfin celle, ô combien douloureuse, de son départ. Faut-il laisser les enfants à leur mère incarcérée ? 5Avant de s’interroger sur l’opportunité du séjour de l’enfant avec sa mère, il peut être utile de se demander au préalable pourquoi il ne pourrait rester avec son père. 6Une première raison, terre à terre, tient à la sécurité des enfants. Les prisons d’hommes posent des problèmes de sécurité particuliers, et tout simplement l’intégrité de l’enfant n’y serait pas garantie. Ces prisons sont plus composites, plus surpeuplées, elles sont plus violentes et y séjournent un nombre croissant de délinquants sexuels. D’ailleurs, dans les pays du tiers-monde, où l’enfant séjourne avec père ou mère, voire où il peut passer, au cours de visites, des journées entières avec ses parents, les violences faites aux enfants, les cas de prostitution moyennée par les parents, ou contrainte par le milieu, sont courants. 7Dans des conditions carcérales plus pacifiques, de tels séjours ne seraient en revanche pas impensables, comme le montre l’exemple du Danemark. 1 Voir par exemple A. Bouregba, L’enfant de moins de trois ans et son parent incarcéré », dans L’En ... 2 Voir parmi les premiers J. Bolwby, Attatchment and Loss, New York, 1969 ; ESPITZ, Anxiety, a st ... 3 Voir les recherches classées dans la base de données de 4 Voir M. Odent, L’Amour scientifié, Paris, Jouvence, 2001 ; Textor, A Cross-Cultural Summary, N ... 8Une seconde raison tient au particularisme de la relation mère-enfant à cette période de la vie. Le droit français, plus que bien d’autres, reflète une vision assez particulière du féminisme, dont il est question en partie en ce 8 mars. Une vision non biologique, qui tente de mettre à l’écart la maternité. Sans m’étendre sur ce sujet – mais il est nécessaire de l’évoquer pour comprendre ce qui se joue –, le droit de la famille en particulier est assis sur une idéologie de l’interchangeabilité des rôles du père et de la mère, y compris, ce qui est rarement partagé dans d’autres cultures, au cours des deux ou trois premières années de la vie de l’enfant. À cette époque de leur vie, il est largement établi que les relations de proximité avec la mère sont d’une importance primordiale pour leur développement psychique. De très nombreux travaux l’ont montré. L’enfant ne se perçoit pas en dehors de sa mère les premiers mois1. La maturation à ce niveau prend longtemps. Son cerveau en construction s’élaborerait alors, comme les neurosciences nous le montrent aujourd’hui, confirmant des travaux plus anciens sur ce point2, autour de ce vide abyssal lié à cette séparation. Hélas, les travaux en santé primale ne sont guère plus optimistes quant aux conséquences des traumas survenant le jour même de la naissance3. Même au-delà de cette période de fusion psychique totalement normale de l’enfant avec sa mère4, la séparation engendrerait des souffrances majeures. Un trauma dont il ne se remettrait pas véritablement. Les conséquences sont lourdes difficultés, voire impossibilité de s’attacher ; retards psychosociaux ; indéniablement aussi, risques plus importants de déviance ou de criminalité ultérieure. 5 Voir OMS, déclaration d’Innocenti, 45e Assemblée mondiale de la santé, 1er août 1990, résolution WH ... 6 Recommandation 1469 2000 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Mères et bébés en p ... 7 Voir les travaux cités dans Maternité et maternage causalité primale des déviances et désordres ... 9C’est, au demeurant, ce que soulignait un rapport de la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille du Conseil de l’Europe, du 9 juin 2000 les enfants séparés de force de leur mère [...] se retrouvent durablement handicapés sur les plans affectif et social », et plus précisément, cela se traduit par une incapacité à s’attacher aux autres, une inadaptation affective et des troubles de la personnalité ». À cela s’ajoutent des considérations de santé publique, qui rendent plus qu’utile l’allaitement maternel pour l’ensemble des nourrissons5, qu’évoque expressément la recommandation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe6, issue du rapport précité. D’autres travaux, également nombreux, démontrent la nécessité d’une proximité charnelle entre le petit et sa mère7. 8 Sur ce point, voir D. Caddle, Age limits for babies in prison Some lessons from abroad », Home ... 10Malgré l’existence de ces travaux, les pratiques carcérales divergent considérablement d’un pays à l’autre8. C’est que l’être humain agit avant tout en fonction de sa culture, plus que de sa nature. Et les cultures, précisément, sont fortement différentes au regard du rôle de la mère, de celui du père, de celui de l’État. Aussi va-t-on retrouver un clivage particulièrement représentatif de différences culturelles bien connues. Les pays du Nord, en particulier, sont plus interventionnistes au regard de la famille, pratiquent plus volontiers, d’une manière générale, le placement d’enfants, y compris en cas de difficultés sociales. Aussi estiment-ils que la place de ceux-ci n’est pas per se en prison et tendent-ils soit à les retirer rapidement à leur mère, soit à ne tolérer que de courts séjours avec elle. C’est le cas de pays du Nord tels la Suède, l’Islande, le Danemark, encore que ce dernier État laisse les enfants jusqu’à trois ans dans une prison ouverte Horserod. 11Mais tous les pays du Nord n’agissent pas ainsi. Ainsi, en Allemagne, où le rôle maternel des femmes est valorisé spécialement les premières années, celles-ci peuvent garder leur enfant auprès d’elles et ce durant trois ans, quatre dans une prison Aichach et six dans deux autres, de type ouvert Vechta et Fröndenberg. Les Pays-Bas, pour la même raison, l’autorisent jusqu’à quatre ans, dans les prisons ouvertes seulement de six à neuf mois dans les prisons ordinaires toutefois. La Belgique admet d’une façon générale des séjours allant jusqu’à trois ans. La Finlande fait exception parmi les pays nordiques, qui admet que l’enfant puisse rester en détention avec sa mère jusqu’à deux ans et même quatre ans dans la prison ouverte de Vanaja. Comme nous l’avons dit, les courts séjours que le Danemark autorise ont également une particularité ils peuvent également concerner le père. 12Les pays du Sud de l’Europe, moins interventionnistes dans la sphère familiale et plus protecteurs de la relation mère/enfant, admettent aussi des durées de séjour assez longues trois ans pour le Portugal, six ans pour l’Espagne, trois ans pour l’Italie, quatre ans pour la Grèce. 13Il faut encore signaler que, dans la plupart des pays du tiers-monde, l’enfant séjourne souvent, et pour longtemps, avec sa mère en prison ou y est admis durant toute la journée. Mais sa situation n’est pas comparable à celle de pays occidentaux développés il n’existe pas, au-dehors, de structures pour accueillir les orphelins et les familles d’une manière générale. Le risque, c’est la maltraitance des enfants, comme il a déjà été souligné. 14Notons, pour relativiser la portée de ces différences culturelles, que dans les pays qui admettent que l’enfant séjourne plus longtemps avec sa mère existe le concept de prison ouverte » inconnu en France, si ce n’est au travers de la notion de semi-liberté, mais juridiquement cela est différent. 9 Pour une description D. Caddle et D. Crisp, Mothers in Prison », Home Office Research and Stati ... 15D’autres pays que ceux que nous venons d’évoquer se trouvent au carrefour de ces deux cultures. La Grande-Bretagne, par exemple, admet des séjours, comme dans les pays du Nord, de seulement neuf mois, mais peut accepter, dans certaines prisons spécialement aménagées, des séjours de dix-huit mois9. L’Irlande admet des séjours de douze mois. En France, à l’heure actuelle et nous y reviendrons, la mère peut se voir laisser son enfant jusqu’à ses 18 mois, avec des possibilités de prolongation jusqu’à ses 2 ans. 10 Décrets des 19 et 23 juillet 1923. 11 D. du 24 avril 1946. 16La France, précisément, n’a pas toujours eu une politique mi-chèvre mi-chou. Avant 1946, elle laissait séjourner les enfants en détention durant quatre ans10. Il semble que ce soit la pression des psychologues et travailleurs sociaux qui ait convaincu le pouvoir réglementaire d’abaisser fortement cet âge11. 17Toutefois ce glissement ne reposait pas sur un choix quant à la durée intrinsèquement préférable du maintien d’un enfant avec sa mère, mais sur un principe de réalité les prisons françaises de ces années-là étaient en effet parfaitement invivables, voire dangereuses pour la santé, y compris physique, des enfants. En outre, l’incarcération avait une connotation particulière en ces années suivant la Seconde Guerre mondiale beaucoup de personnes travaillant dans les ministères et notamment celui de la Justice étaient soit d’anciens résistants ayant été incarcérés dans ces prisons, soit même d’anciens déportés à l’image de Simone Veil. Un tel contexte, une telle problématique n’existent plus aujourd’hui. Il est peut-être temps d’en tirer les leçons. 18Voyons plus précisément ce que dit le droit positif français avant de voir quels sont les changements envisageables et sous quelles influences. 12 Cire. du 16 août 1999, NOR JUSE9940065C. 19C’est dans la partie réglementaire du code de procédure pénale que sont insérés les textes généraux encadrant la question du séjour de l’enfant avec sa mère. L’article D 401 énonce que les enfants peuvent être laissés auprès de leur mère en détention jusqu’à l’âge de dix-huit mois ». L’article D 401-1 ajoute que, à la demande de la mère, la limite d’âge de dix-huit mois peut être reculée, sur décision du directeur régional des services pénitentiaires ». Le code de procédure pénale n’indique pas pour combien de temps cette prolongation peut avoir lieu. Une circulaire de l’Administration pénitentiaire s’autorise à préciser, sur un sujet aussi fondamental, qu’il s’agit seulement d’une période maximale de six mois art. 20Elle ajoute, d’ailleurs, que la possibilité pour le bébé de rester avec sa mère dépend de la capacité des établissements pénitentiaires. Il est pour le moins surprenant de voir dépendre une question aussi essentielle pour l’enfant ici la mère ne devrait vraiment pas être au centre du débat de considérations aussi matérielles. Certes, cela part d’un sentiment louable. Il est vrai qu’auparavant, des bébés ou bambins ont pu séjourner dans des cellules ordinaires. Au contraire, à partir de 1999, l’Administration pénitentiaire a voulu leur offrir des conditions de séjour plus décentes en posant qu’ils ne pourraient demeurer que dans des établissements comportant des locaux adaptés. D’ailleurs, celle-ci a prévu soixante-six places réparties sur tout le territoire national alors qu’il y a environ cinquante enfants en permanence en détention. Toutefois, cela génère immanquablement des difficultés au regard des autres enfants et de leurs visites. 13 Il faut entendre ici le juge d’instruction, les juges qui composent la juridiction répressive et le ... 14 Voilà qui vient en rupture avec des pratiques antérieures. 21Fort heureusement, la circulaire précitée pose ensuite, de manière néanmoins un peu contradictoire, que pour l’enfant né durant la détention, le choix de la mère doit être respecté, y compris, indique-t-elle, par les autorités judiciaire13 et pénitentiaire14, sous réserve de l’ existence d’une situation de danger pour la santé, la sécurité ou la moralité de l’enfant », à propos de laquelle le procureur de la République, informé par l’établissement, devrait saisir le juge des enfants. Cette règle vaut aussi bien pour les bébés nés en détention ou avant l’incarcération. Or, à cet égard, la circulaire prévoit que le SPIP doit rechercher en accord avec la mère un placement pour l’enfant. Elle ajoute cependant heureusement que le refus de sa part d’une séparation, formalisé par écrit, s’impose » à l’administration. 22La circulaire indique que le père a la possibilité de contester le séjour de l’enfant en prison, et qu’en pareil cas il lui appartient de saisir l’autorité judiciaire compétente le juge aux Affaires familiales ». 15 Relevons que le projet de loi pénitentiaire déposé au Sénat en été 2008 est muet sur ce sujet. 16 Voir, toujours d’actualité sur ce point hélas, notre ouvrage La Gestion du comportement du détenu. ... 23Au-delà des règles de fond ici présentées, il faut souligner de choquantes anomalies juridiques. Au premier rang de ces anomalies, observons que ces questions ont été abandonnées au pouvoir réglementaire et même directement à l’Administration pénitentiaire. L’intérêt fondamental de l’enfant échappe ainsi à tout débat démocratique, le législateur s’étant abstenu de toute incursion15. Comme il est hélas systématiquement constaté en matière pénitentiaire, des questions essentielles, y compris de celles que la Constitution attribue normalement à la loi, sont traitées par l’exécutif par voie de décret ou, pire encore, par du sous-droit16, les circulaires, faut-il le rappeler, n’étant en principe pas des normes juridiques, mais uniquement, quand l’administration respecte ses limites, des directives organisationnelles à destination des fonctionnaires. Pourtant, la circulaire de 1999 est le texte qui va justifier par exemple que les bébés soient fouillés à corps de retour du parloir. 24Seconde anomalie juridique à souligner c’est le directeur régional de l’Administration pénitentiaire qui se prononce. Or, voilà une autorité dont la mission fondamentale est de nature pénale et qui se voit confier la protection de l’intérêt de l’enfant. Même si l’article D 401-1 du code de procédure pénale dispose qu’il doit au préalable avoir entendu une commission consultative, nous voilà fort loin du droit commun qui confie, selon les cas, celui-ci soit au juge aux Affaires familiales, soit au juge des enfants. 17 Cass. Civ. 2, 6 déc. 2006, D. 2006, 2249, note Martine Herzog-Evans. 25La situation devrait d’ailleurs à notre sens changer puisque la Cour de cassation a récemment jugé, dans le domaine voisin des permis de visite, qu’il appartenait au JAF de fixer le principe et les modalités des visites d’un enfant à son parent incarcéré, et non à l’AP17. Autrement dit, ces questions devraient relever du droit commun et échapper à un traitement carcéral. 26Notre droit est-il conforme aux principes fondamentaux en la matière ? 27En droit supranational, l’article 7 de la Convention de New York relative aux droits de l’enfant énonce que l’enfant a le droit d’être élevé par ses deux parents. 28En droit interne, l’article 373-2-6 du code civil dispose que les mesures permettant de garantir la continuité et l’effectivité du maintien des liens de l’enfant avec » son parent doivent être prises et, naturellement, cela doit concerner le parent incarcéré. Observons l’usage du verbe devoir ». 18 Req. n° 25702/94, 12 juillet 2001. 19 JCP, 2001, I, 291, obs. F. Sudre. 29En droit européen, si la Cour EDH ne s’est pas prononcée directement sur cette question, elle est en revanche intervenue de manière plus générale à propos du placement des enfants en dehors de l’incarcération. Mais l’article 8 de la Convention EDH ne suggère pas de prendre en compte le risque psychique majeur pour l’enfant à être précocement séparé de sa mère. Tel était le cas dans l’affaire K. et T. c. Finlande18, s’agissant du placement d’un bébé, dès la naissance, en raison de l’état mental de la mère. Tout au plus la Cour avait-elle relevé & 153 que, pour la Cour, le droit finlandais pertinent tendait assurément à protéger la santé et la morale » de l’enfant. En revanche, la jurisprudence Messina contre Italie, du 28 septembre 200019, semble bien reconnaître un droit de l’enfant à être au contact de sa mère, qui énonce que l’administration a une obligation positive de faire tout ce qui est en son pouvoir pour permettre le maintien effectif des liens familiaux. 30Au-delà de ces textes normatifs, existent aussi des recommandations sur cette question. Compte tenu de la diversité des influences culturelles signalées supra, il ne faut pas s’attendre à ce que les principes dégagés sur ce plan soient exigeants. 20 Unicef, Defense for Children International, 31Citons en premier lieu, du côté international, l’étude Defense for Children International, menée par l’Unicef en 1982 et 198420, concluant principalement à la nécessité d’éviter l’incarcération des mères. Le propos est fort, mais ne résout pas la question du sort de l’enfant dont la mère est néanmoins détenue. 32Du côté européen, l’on observe hélas la même prudence. Ainsi, les toutes nouvelles règles pénitentiaires de 2006 se gardent bien de se prononcer. La règle 36 se borne à recommander que l’enfant séjourne avec son parent, sans différencier hommes et femmes, et surtout si tel est l’intérêt de l’enfant concerné », puis à énoncer qu’il leur faut une crèche et du personnel qualifié. 33De manière plus volontaire, à l’occasion de sa recommandation précitée, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe préconisait d’éviter toute incarcération pour les femmes enceintes et les mères de jeunes enfants, et de privilégier les peines alternatives à exécuter dans la communauté », en élaborant pour ce faire des directives appropriées, de sorte que les tribunaux n’envisagent de prononcer une peine privative de liberté pour les femmes enceintes et les mères allaitantes qu’en cas de délit grave et violent et lorsque la femme représente un danger permanent », ce qui, de l’avis de l’Assemblée parlementaire, ne concernait qu’une petite proportion des femmes en cause, et de créer de petites unités closes flanquées de services sociaux pour la poignée de mères qui doivent être maintenues en détention ». 21 Archives nationales, La France face à ses prisons, Archives nationales, 2000, n° 2521, p. 232. 34La Howard League for Penal Reform a émis pour sa part des recommandations équivalentes. En France, l’Assemblée nationale avait recommandé, en 2000, que la limitation de l’incarcération des mères soit prioritaire » et que les alternatives à l’incarcération soient utilisées dans toute la mesure du possible21 ». 22 Sanctionner dans le respect des droits de l’homme, vol. 1, Étude sur les droits de l’homme dans la ... 23 Martine Herzog-Evans, Droit civil commun, droit européen et incarcération », dans Le Droit au res ... 35Enfin une recommandation plus précise a été faite par la Commission nationale consultative des droits de l’homme en 200422, en ces termes La séparation de la mère et de l’enfant ne doit plus être fixée à l’âge de dix-huit mois, mais étendue, comme dans d’autres États23, à trois ans, et être très progressive. » 36L’enfant ne séjourne avec elle en l’état que de 18 mois à 2 ans. Quel est alors son statut ? Le statut du bébé 24 Convention des Nations unies pour la protection des mineurs privés de liberté, 1990. 37La totalité des textes concernés assènent que l’enfant n’est pas un détenu. Les règles de La Havane retenaient quant à elles L’enfant qui reste avec ses parents détenus doit être l’objet de ménagements et de soins spéciaux car cet enfant n’a commis aucun crime ni délit24 » art. 93. Tel est encore le cas des règles pénitentiaires de 2006. La règle énonce que les enfants ne doivent pas être considérés comme des détenus ». 38En France, cependant, un tel rappel n’a pas été effectué dans le code de procédure pénale. Il est donc encore revenu à un texte infranormatif, la circulaire du 16 août 1999, d’énoncer cette règle fondamentale. Celle-ci tente d’en déduire un certain nombre de conséquences qui manifestent ce statut particulier. Un certain nombre de contraintes normalement imposées aux prisonniers ne sauraient être appliquées à l’enfant. Ainsi, aucune formalité de greffe n’est-elle nécessaire lorsque l’enfant quitte l’établissement pour se rendre chez des proches, dans sa future famille d’accueil ou à la garderie. De même, les personnes qui viennent le voir en prison n’ont pas à obtenir un permis de visite. La circulaire prévoit cependant que le chef d’établissement peut refuser l’autorisation, notamment pour des raisons d’ordre et de sécurité ». 39Ce type de décision nous paraît relever du domaine d’application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L’article 24 impose dans ce cas au chef d’établissement de provoquer un débat contradictoire au cours duquel le destinataire de la décision doit pouvoir faire part de ses observations écrites et, le cas échéant, orales, et se faire assister d’un avocat ou représenter par un mandataire de son choix. 40Pour autant, il n’est pas possible, en pratique, d’ignorer totalement l’endroit où se trouve le bébé. Le régime juridique du séjour de l’enfant 25 Voir la bibliographie dont s’est inspirée la Commission, et notamment D. Caddie, Age Limits for ... 26 Voir, par exemple, Jimenez Morago, The quality of educational attention received by children ... 27 De nombreux témoignages font état de ce que les petits, très tôt, frappent sur la porte de la cellu ... 41S’il est préférable que l’enfant séjourne en prison avec sa mère, il est également clair, comme l’énonçait le rapport précité de la Commission des affaires sociales du Conseil de l’Europe, que l’incarcération de bébés, limitant les stimuli dont ils sont susceptibles de bénéficier, génère un retard durable de leur développement25 ». Il faut donc que le séjour de l’enfant en prison avec sa mère ne se fasse pas dans n’importe quelles conditions et s’accompagne de stimuli suffisants26. De tels stimuli ne veulent pas dire nécessairement séparer la mère de l’enfant toute la journée, comme on le voit en France. Le mieux est que la mère et l’enfant, ou l’enfant durant quelques heures par jour, soient en mesure de sortir, aient des activités et surtout séjournent dans des locaux qui ne demeurent pas durablement fermés – les petits le ressentant très tôt27 –, mais au contraire soient aussi proches que possible de la vie ordinaire. 42Or rares sont les pays qui offrent de tels stimuli dans de bonnes conditions. 43Dans certains d’entre eux, les enfants séjournent dans des prisons dites ouvertes ». C’est le cas de l’Allemagne. Ceux-ci sortent avec leur mère de l’enclos de la prison, les femmes ne passant pas l’essentiel de leur temps en cellule. Il en va différemment pour la France. Les mères demeurent dans le meilleur des cas seize heures en cellule en colloque singulier avec leur bébé. La stimulation dont l’enfant va bénéficier ne se fera pas dans le cadre d’une ouverture de la mère sur le monde, mais dans le cadre d’un éloignement par rapport à elle nourrice, crèche... Un choix typiquement français, qui n’a de sens que si la mère travaille en détention ou y suit une formation, ce qui s’avère être loin d’être le cas le plus courant. 44Le colloque singulier d’une mère enfermée en permanence avec son enfant inquiète ceux qui, c’est l’idéologie dominante en France, craignent une fusion entre ces deux êtres. La fusion est pourtant parfaitement normale et partout ailleurs tenue pour telle. Cela conduit à se situer à bon compte dans le déni de la véritable violence qui va ensuite être faite, le cas échéant, à l’enfant, soit la séparation autour de ses 18 mois ou un peu plus tard. 45Cela conduit encore à un autre déni. Il est ainsi aisé de ne pas traiter de la question de la mère qui sortira soit avec son enfant, soit ultérieurement, mais n’aura nulle part où aller, ce à quoi notre société ne paraît pas, en général, pouvoir grand-chose, et qui verra donc son enfant placé... parfois même après sa libération. 28 Voir, par exemple, A. Pinto da Rocha et A. May, La place de l’enfant à la nurserie de Fleury-Méro ... 46Surtout, les véritables enjeux sont ailleurs. Comment ces femmes, qui ne sont pas arrivées en prison sans un énorme bagage psychologique à transporter, arrivent-elles à investir leur rôle de mère ? Les troubles de la parentalité se manifestent le plus souvent28. Or, ces femmes-là, qui les aide ? En France, les personnels présents sont des surveillantes, non formées à ces tâches. Elles sont aisément dans le jugement ; d’autant plus qu’elles sont elles-mêmes des femmes, souvent aussi des mères. Jugement des actes. Jugement, surtout, de la manière d’être mère. 47Et ici une autre chose se joue l’ occidentalocentrisme », soit l’idée que les méthodes de puériculture occidentale, et même françaises, sont per se meilleures, voire les seules admissibles, et à vouloir les imposer en modèle à suivre à des détenues venues d’ailleurs. Telle mère africaine ou asiatique dort avec son bébé, comme cela se fait sans son pays d’origine, la voilà jugée mère trop fusionnelle. Telle Sud-Américaine le porte beaucoup dans les bras ou l’allaite encore à 15 mois et voilà un couple à séparer. 29 Voir A. Deze et B. Marti, L’accompagnement d’un bébé à l’extérieur de la maison d’arrêt », dans J ... 48Ces mères sont alors doublement isolées29 isolées, par leur incarcération, souvent lâchées par leurs proches et singulièrement par leur conjoint, père de leur enfant observons les portes de prisons beaucoup de femmes aux portes des prisons d’hommes ; des femmes encore aux portes des prisons de femmes, critiquées et jugées par l’institution. 49Une institution qui n’hésite pas à traiter, malgré ses affirmations de principe, l’enfant en suspect, le cas échéant. Ainsi, plusieurs des dispositions de la circulaire de 1999 prévoient qu’il doit subir une fouille corporelle avant et après une visite ; avant et après une sortie de l’établissement. 30 Cass. Crim. Isnard, 22 janvier 1953, D. 1953, jurisp., p. 533, note Lapp ; JCP, 1953, II, 7456, rap ... 50Rappelons qu’une fouille, sauf par palpation, s’analyse juridiquement en une perquisition30, et ne peut donc être exécutée que par des officiers de police judiciaire. Or les personnels pénitentiaires ne sont pas des officiers de police judiciaire et ne sauraient avoir autorité à l’égard de personnes non détenues. 31 Sur tous ces points, voir Martine Herzog-Evans, Fouilles corporelles », Encyclopédie de pénal et ... 51La partie décrétale du code de procédure pénale autorise ces personnels à pratiquer des fouilles corporelles sur la personne des détenus, mais elle ne saurait les habiliter à fouiller des personnes libres, bébés comme, au demeurant, visiteurs31. Cette circulaire est donc illégale sur ce point. 52Elle apporte par ailleurs des précisions quant au financement du séjour de l’enfant. Dans un souci général de responsabilisation des parents, elle pose en principe que ce sont eux et, le cas échéant, la mère seule » qui s’en chargent. L’allocation parent isolé étant très souvent perçue par la mère, c’est alors de cette source qu’elle tire les revenus nécessaires. 53Elle pourra aussi, mais plus exceptionnellement, percevoir du père des sommes au titre de l’entretien de l’enfant. À cet égard, la circulaire rappelle qu’il appartient aux parents de s’acquitter des frais de sa prise en charge, ce qui inclut nécessairement le père, même si elle doit concéder, nous l’avons vu, que le plus souvent la mère seule sera débitrice, faute pour le lien de filiation avec le père d’avoir été établi. 54Le fait que l’enfant ne soit pas détenu ainsi que le souci de lui assurer un développement mental adéquat militent pour que ses relations avec le monde extérieur soient facilitées. 55En ce sens, la circulaire tente, en premier lieu, d’impliquer les pères. 56Il est vrai que, dans les situations d’incarcération, ceux-ci sont trop souvent absents défaut de reconnaissance, absence de contacts, absence de contribution financière. 57À cet effet, la circulaire prévoit l’information du père à l’arrivée de l’enfant, selon les éléments fournis par la mère », ce qui signifie qu’elle peut ne pas indiquer qui est le père et ainsi faire obstacle à l’information. Cette information doit encore avoir lieu lors du départ de l’enfant. 58L’on suppose que le lien de filiation est établi, ce qui confère des droits au père, puisque la circulaire prévoit que l’information doit être réalisée par la mère, mais qu’en cas de carence ou de refus de celle-ci, le SPIP en avise lui-même le père. 59Si le père manifeste plus d’intérêt pour son enfant, il peut également aller le voir, sans avoir à solliciter un permis de visite. Cependant, s’il rend également visite à la mère, et que celle-ci, comme elle en a la possibilité, se fait accompagner de son enfant, il devra en solliciter un dans les conditions de droit commun. 32 Qu’il s’agisse des visites en compagnie de sa mère ou de celles qu’il reçoit seul, sauf, dans ce de ... 60Signalons que la circulaire précise que la mère est la seule à pouvoir décider des visites que l’enfant reçoit32. 61D’autres relations de l’enfant avec l’extérieur doivent également être facilitées dans le but de favoriser son épanouissement [...] en lui faisant connaître d’autres lieux et en évitant une relation trop fusionnelle avec la mère ». Comme il a été dit, cette présentation est erronée la fusion est saine et normale ; ce qui est anormal est que cette fusion soit rendue permanente sans évolution possible, du fait des conditions d’incarcération. N’est-on pas ici encore dans le déni d’une réalité difficile à admettre, soit que l’institution concourt à cette situation délétère pour l’enfant ? 33 Par comparaison, en Grande-Bretagne, la mère doit signer un contrat avec l’institution, dans lequel ... 62Quoi qu’il en soit, les sorties de l’enfant sans sa mère sont encouragées. Néanmoins, c’est elle qui détermine librement [leur] fréquence et [leur] destination » et en assume les frais33 ». Ainsi est respectée l’autorité parentale. Il est demandé à l’établissement pénitentiaire de rechercher des partenariats avec les PMI, l’ASE et les CAF pour trouver les crèches, haltes-garderies ou assistantes maternelles susceptibles de recevoir l’enfant. Mais ces sorties ont également pour but de préparer son départ définitif. La sortie du bébé 63C’est naturellement un placement dans la famille qui doit être privilégié, comme en droit commun, et, à défaut, dans une famille d’accueil. 64Nous touchons là à la contradiction du système juridique français. N’ayant pas tranché clairement entre le maintien en continu de la relation de la mère avec son enfant et sa rupture initiale, il a retenu une date butoir qui contraint à réaliser une séparation d’avec la mère qui, quoi que préparée progressivement, n’en constitue pas moins, à un aussi jeune âge, un traumatisme d’une brutalité inouïe, qui est de nature à laisser des séquelles graves et durables, comme le soulignait le rapport précité de la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille du Conseil de l’Europe. Il est vrai que, s’agissant de très longues peines, l’enfant ne saurait partager toute la détention avec sa mère. Toutefois, des alternatives moins brutales pourraient être trouvées, entre le séjour à temps complet et la séparation forcée. 65Fort heureusement, la date butoir des 18 mois peut être repousée. 66En effet, l’article D 401-1 du code de procédure pénale dispose que la mère peut demander à reculer l’échéance. Une commission consultative qui entend la mère et, le cas échéant, l’enfant donne alors son avis mais, comme il a été dit, c’est le directeur régional qui tranche. 67La commission consultative se compose du directeur régional, président, d’un médecin psychiatre, d’un pédiatre, d’un psychologue, d’un chef d’établissement spécialement affecté à la détention des femmes, d’un travailleur social code de procédure pénale, art. D 401-2. 68Ni le code de procédure pénale ni la circulaire ne prévoient quels sont les critères d’appréciation. Cependant la circulaire fournit tout de même des indications sur la pratique antérieure. Sous de précédents ministères, la prolongation était accordée sur la base des éléments suivants la proximité de la date de libération de la mère ; la survenance d’une difficulté imprévue et temporaire pour l’accueil de l’enfant à l’extérieur ». 69À notre sens, le seul critère pertinent devrait être celui du droit commun, l’intérêt de l’enfant. Le droit commun doit naturellement s’appliquer à des mineurs non détenus. Au demeurant, les critères que retenaient de précédents ministres n’ont pas à s’imposer s’agissant d’une décision relative à une liberté individuelle, soit l’intimité de la vie privée et familiale, garantie par l’article 8 de la Convention EDH. 70Comme nous l’avons également souligné, l’appréciation devrait en être faite par les juridictions de droit commun en la matière et certes pas par l’institution pénitentiaire. 71Relevons encore que le code de procédure pénale ne fixe pas de limite précise à la prolongation. Tout au plus la circulaire indique-t-elle, d’une part, qu’en pratique les prolongations antérieurement accordées par le ministre étaient de quelques semaines, et, d’autre part, qu’il est souhaitable que de telles prolongations ne dépassent pas six mois. Rappelons encore et encore qu’une circulaire n’est pas une norme et que le décret, seul texte à valeur normative, n’ayant rien énoncé de précis à cet égard, aucune limite textuelle ne fixe en réalité de date butoir absolue en la matière. Toutes pratiques fondées sur la circulaire ne sont pas juridiquement valables. 72En l’état, des recours pourraient être exercés, qui, tant que l’autorité administrative se prononce, sont encore dévolus au juge administratif. À notre sens, d’ailleurs la procédure contradictoire prévue à l’article 24 de la loi du 12 avril 2000, comportant, le cas échéant, la présence de l’avocat, doit être respectée pour la prise initiale de la décision. En pratique, tel n’est pas le cas. 73Une fois l’enfant parti, il peut toutefois revenir temporairement. À cet égard, l’article D 401 alinéa 3, tel qu’il résulte du décret du 9 décembre 1998, prévoit que l’enfant, à l’issue des dix-huit mois, éventuellement prolongés, peut, durant les six mois suivant son départ [...] être admis à séjourner pour de courtes périodes auprès de sa mère ». Cette innovation positive n’a toutefois pas été précisée, quant à son régime, par la circulaire. Celle-ci se borne à donner, à cet égard, compétence au chef d’établissement ; encore une autorité pénitentiaire... Elle n’indique notamment pas quelles sont la fréquence et la durée de ces séjours. 74La sortie du bébé se fait fort heureusement le plus souvent par le biais de la libération de sa mère. Elle se fait souvent en fin de peine car, comme le relevait avec raison l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, en général, les femmes sont hélas incarcérées pour des faits peu graves et en conséquence pour des périodes de courte durée. Mais elles peuvent aussi bénéficier d’un aménagement de peine. 34 Pour plus de détails, voir Martine Herzog-Evans, Droit de l’exécution des peines, Paris, Dalloz, co ... 75Ici le droit positif devrait venir au secours des enfants. La plupart des règles relatives aux aménagements de peine prévoient certes des possibilités de sortie pour précisément s’occuper de sa famille et donc a fortiori de ses enfants34 permissions de sortir pour maintien des liens familiaux C. pr. pén., 145 ; semi-libertés, placements à l’extérieur et PSE C. pén., art. 132-25 et132-26 ; libération conditionnelle C. pr. pén., art. 729 ; suspension de peine de droit commun et fractionnement de peine C. pr. pén., art. 720-1 mais il faut une circonstance grave. 76Et a fortiori pour l’autorisation de sortir sous escorte, réservée à des situations dramatiques. 77Pour la libération conditionnelle, il faut rappeler que la loi du 15 juin 2000 a créé ce qui a été qualifié de libération conditionnelle parentale C. pr. pén., art. 729-3. 78Elle est accordée si le condamné a un véritable lien avec son enfant autorité parentale, résidence commune, si ce dernier a moins de 10 ans, ce qui dépasse les limites de ce que nous avons évoqué ici, et si l’infraction commise par le parent n’est pas une atteinte sur mineur. La libération conditionnelle parentale ne concerne en outre que les parents ayant à purger une peine inférieure ou égale à quatre ans ou dont le reliquat est inférieur à quatre ans. 35 Voir C. Rodier-Guilpar, La prise en compte de l’intérêt de l’enfant dans l’application des peines ... 79Le problème posé par cet aménagement de peine, comme d’ailleurs les autres, est que le juge ou le tribunal de l’application des peines n’est guère habitué à prendre ce qu’il perçoit immanquablement comme un risque supplémentaire, au nom de l’intérêt de l’enfant35. L’intérêt de l’enfant n’est pas son mot magique » à lui. Les siens sont réinsertion, sécurité, prévention de la récidive, intérêt de la société et des victimes, toutes considérations générales figurant d’ailleurs, depuis la loi du 9 mars 2004, à l’article 707 du code de procédure pénale. 80Précisément, la loi du 12 décembre 2005 écarte l’article 729-3 pour les parents récidivistes. Le législateur de 2005 n’a pas vu qu’en 2000 il avait lui-même mis au centre de ses préoccupations l’intérêt de l’enfant et non la protection de son parent détenu. 36 Cass. Crim. du 24 janvier 2007, pourvoi n° 06-82217, D. 2008, panorama, obs. Martine Herzog-Evans, ... 81Par conséquent, les juridictions de l’application des peines font une utilisation pour le moins parcimonieuse de cette libération conditionnelle parentale. Elles exigent d’abord que le parent non seulement réunisse les conditions spéciales de l’article 729-3, mais encore qu’il remplisse celles, de droit commun, de l’article 729, en termes de risque de récidive, mais aussi d’insertion sociale36. 37 Dossier n° 01/0675, D. 2003, chron., p. 926, M. Herzog-Evans. 82Elles ont une vision plus qu’étroite, bien souvent, de l’intérêt de l’enfant. Tel a été le cas d’une décision de la cour d’appel de Pau du 20 novembre 200137. Mme B. avait obtenu du juge d’application des peines de Pau une libération conditionnelle sous condition probatoire d’avoir à exécuter une période de semi-liberté de deux mois et demi, sur le fondement de l’article 729-3 C. pr. pén., car elle était mère d’une petite fille de 25 mois. Sur appel du ministère public, la cour d’appel devait infirmer la décision en retenant que Mme B. n’avait exécuté que huit mois de détention, sur une peine de trois ans, en sorte que les conditions exigées par les articles 729 et 729-3 du code de procédure pénale n’étaient pas réunies ». Mme B. remplissait pourtant bien toutes les conditions de l’article 729-3, texte précisément exclusif de tout temps d’épreuve ». En l’espèce, la juridiction retenait par ailleurs qu’en tout état de cause l’enfant bénéficiait, si l’on ose dire, d’un placement et que celui-ci pouvait être maintenu. Loin d’une recherche réelle et sérieuse de l’intérêt de l’enfant, la cour d’appel se bornait finalement à déterminer si l’enfant ne se trouvait pas à la rue. 83Mais d’autres décisions sont plus proches de l’intérêt de l’enfant. Dans la pratique, les magistrats peuvent ainsi rechercher concrètement, au-delà du lien de droit et de la cohabitation, des éléments montrant un authentique lien affectif entre le parent et son enfant. 84Tel n’est pas le cas par exemple d’un père qui n’aura reconnu ses enfants que la veille du procès pénal ou, alors qu’ils étaient âgés de plusieurs années, peu de temps avant l’audience devant le juge d’application des peines et sans doute pas plus de cet autre qui n’est pas en mesure de donner les dates de naissance de ses enfants. 85Les magistrats recherchent par ailleurs quelles seront les conséquences effectives d’une éventuelle incarcération ou d’un maintien en détention sur les enfants, ainsi, le cas échéant, que sur le conjoint. 86L’existence ou l’absence de revenus, le nombre d’enfants, leur âge, les conséquences de l’incarcération sur leur scolarité, l’état de santé de leur parent présent, voire de l’un des enfants, le lieu de vie, etc. sont ainsi des éléments, parmi d’autres, qui peuvent être retenus. 38 Paris, 26 janv. 2006, n° 05/08553, AJPénal, 2006, p. 130, obs. Martine Herzog-Evans. 87Ainsi, dans le même sens, la cour d’appel de Paris a-t-elle retenu les conditions légalement fixées à l’article 729-3 du code de procédure pénale et énoncé que la présence de sa mère condamnée était nécessaire pour préserver l’équilibre de l’enfant38 ». 88Pour le juriste, la question ici abordée est certes riche et stimulante intellectuellement la prison ouverte sur le monde, mais fermée sur les détenus donne lieu à d’intéressantes mixités. Elles sont au fond hélas mal maîtrisées et moyenâgeuses en termes de protection de l’intérêt des tout-petits. 89Ce rapide tour d’horizon nous permet de mesurer combien le droit positif français doit réaliser de progrès afin de réellement protéger ceux dont les mères sont incarcérées. Nous aimerions, puisque se dessine un futur débat parlementaire – enfin – sur le droit pénitentiaire, terminer par une série de lignes directrices qui nous apparaissent indispensables dans le cadre d’une réforme éventuelle sur le sujet avant tout, éviter l’incarcération des mères en recourant aux peines alternatives, en leur donnant un contenu certes contrôlant, mais aussi tutorisant », si j’ose dire, intégrant la dimension assistance et soutien prévue à l’article 132-46 du code pénal ; un texte trop souvent oublié ; en cas de danger uniquement pour la sécurité publique, prononcer de telles incarcérations, mais, en ce cas, permettre des séjours de longue durée de l’enfant – naturellement adaptés et ouverts sur l’extérieur ; prononcer des aménagements de peine ; avoir toujours comme critère principal, à cet égard, l’intérêt de l’enfant questionnements quant aux mères meurtrières, toxicomanes, violentes, abandonniques... ; ne pas confier son appréciation aux autorités pénitentiaires ; employer des personnels compétents ; naturellement, prévoir un régime juridique, de source législative, qui tienne totalement compte, quant aux règles de compétence, de procédure, et quant au contenu, du fait que l’enfant n’est pas un détenu ; soutenir la parentalité nécessairement problématique de ces femmes au besoin en faisant intervenir des associations de soutien, notamment de mère à mère ; respecter les différences culturelles en matière de maternage nous ne détenons pas nécessairement la vérité à cet égard. Vous êtes ici Accueil Recherche Recherche... Question écrite N°8783 de M. Hervé Féron 14ème législature Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Question publiée au JO le 30/10/2012 page 6072 Réponse publiée au JO le 10/03/2015 page 1797 Date de changement d'attribution 27/08/2014 Date de renouvellement 16/04/2013 Date de renouvellement 30/07/2013 Date de renouvellement 05/11/2013 Date de renouvellement 11/02/2014 Date de renouvellement 27/05/2014 Date de renouvellement 02/09/2014 Date de renouvellement 09/12/2014 Texte de la question M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la procréation médicalement assistée PMA dans les établissements pénitentiaires. En effet, les médecins des établissements pénitentiaires sont confrontés à des demandes de détenus qui souhaitent avoir accès à la PMA durant leur détention personnes condamnées à de lourdes peines ou des couples dont les deux conjoints sont incarcérés et qui risquent d'avoir perdu leur faculté de procréer à leur sortie de prison. Les centres de PMA traitent actuellement ces demandes et y apportent des réponses très variables, au cas par cas. Saisie en 2011 sur ce sujet, l'Académie nationale de médecine a rendu ses conclusions mardi 23 octobre 2012. Elle rend un avis favorable à la PMA en prison, mais dans un nombre de cas très restreints. Le professeur Roger Henrion indique que selon la loi bioéthique de 2011, la PMA n'est autorisée qu'en cas d'infertilité médicalement prouvée. Ce principe doit aussi s'appliquer en prison ». Les membres du groupe de travail excluent donc l'infertilité sociale » causée par la privation de liberté. Or, même si la loi prévoit le droit pour tout détenu de se marier et de fonder une famille, les conditions carcérales y sont peu favorables. En France, une trentaine de parloirs familiaux ont été aménagés pour permettre les rapprochements intimes. Les visites du conjoint peuvent aussi avoir lieu dans une des 70 unités de vie familiale. Entre 50 et 60 nourrissons sont accueillis chaque année dans les établissements pénitentiaires, où ils peuvent rester avec leur mère jusqu'à 18 mois. Le projet parental, la longueur de la peine, la cause de l'incarcération, mais aussi la santé psychique et physique des parents, doivent être pris en compte, souligne l'Académie, dans l'intérêt de l'enfant. Toutefois, il semblerait qu'une limitation du recours à la PMA aille à l'encontre d'une décision de la Cour européenne des droits de l'Homme. Dans l'affaire n° 44362-04, Dickson c. Royaume-uni, la CEDH, le 4 décembre 2007, a donné raison au requérant. Ce détenu frappé d'une peine pour meurtre de 15 ans minimum, se vit refuser l'accès à la possibilité d'avoir une insémination artificielle en vue de lui permettre d'avoir un enfant avec son épouse qui avait peu de chance de concevoir un enfant après la libération de son mari. La Cour a décidé, par 12 contre 5, qu'il y avait là violation de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'Homme relatif au droit au respect de la vie privée et familiale », un juste équilibre n'ayant pas été ménagé entre les intérêts privés et publics concurrents. Suite à cet arrêt, le détenu se trouve dans un établissement ouvert et bénéficie de permissions, et une nouvelle politique concernant l'accès des détenus aux possibilités de procréation assistée a été introduite. Ainsi, il lui demande l'avis que porte le Gouvernement sur ce sujet et les orientations qu'il compte prendre pour éviter toute aporie juridique. Texte de la réponse L'Académie nationale de médecine a présenté, le 23 octobre 2012 en séance publique, son rapport sur l'accès des personnes détenues à l'assistance médicale à la procréation en prison à la suite d'une saisine d'un praticien exerçant en milieu pénitentiaire. Basé sur les recommandations du Conseil de l'Europe, de la Cour Européenne des droits de l'homme de la Convention internationale des droits de l'enfant et la loi de bioéthique, il intègre les différents aspects de cette problématique, envisageant les intérêts en jeu des acteurs principaux ainsi que les difficultés qui peuvent être rencontrées pour sa mise en oeuvre en milieu carcéral. L'administration pénitentiaire encourage le maintien des liens familiaux des personnes détenues, en développant notamment les parloirs familiaux et les unités de vie familiale. A travers ces dispositifs et les alternatives à l'incarcération telle que la contrainte pénale créée par la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales, l'ensemble des personnels du ministère de la justice impliqués dans la prise en charge des personnes placés sous main de justice veille au respect du droit à une vie familiale. Toutefois, si une personne détenue souhaite bénéficier d'une assistance médicale à la procréation, elle peut consulter les services médicaux de l'unité sanitaire de l'établissement où elle se trouve incarcérée. Sur décision médicale, cette personne peut consulter un centre d'assistance médicalisée à la procréation. Cette consultation peut se faire dans le cadre d'une extraction médicale. En effet, la loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale rattache l'organisation des soins des personnes détenues au service public hospitalier. Tout acte de procréation médicalement assistée est confié aux centres d'assistance médicalisée à la procréation autorisés. Les facteurs décisionnels tels que les conséquences pour l'enfant à naître sont identifiés, analysés et discutés à court, moyen et long terme par les équipes soignantes. En fonction des besoins sanitaires de la personne détenue, une hospitalisation de courte durée inférieure à 48 heures peut être organisée dans l'établissement hospitalier de rattachement. Si la personne détenue doit bénéficier d'une surveillance médicale rapprochée repos au lit, surveillance biologique ou radiologique régulière, etc. pendant une plus longue période, elle peut être orientée vers l'unité hospitalière sécurisée interrégionale de rattachement, conformément aux dispositions de la circulaire du 30 octobre 2012 portant sur la mise à jour du guide méthodologique de prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice. Conformément aux dispositions relatives au respect de la vie privée, l'administration pénitentiaire n'a pas connaissance des demandes d'assistance médicale à la procréation ni des réponses qui leurs sont apportées. Elle peut en être informée directement par la personne détenue si celle-ci le souhaite. Des mesures internes à l'incarcération peuvent alors être prises par le chef d'établissement. Les équipes sanitaires peuvent participer aux commissions pluridisciplinaires uniques pour coordonner les interventions nécessaires. L'ensemble des traitements de l'infertilité étant pris en charge par l'assurance maladie, il apparaît qu'ils sont inclus dans la sphère des soins qui relève du ministère de la santé. Le ministère de la justice n'intervient pas dans l'organisation des soins et met en oeuvre les moyens de prise en charge sanitaire adaptée. Il mène une politique qui vise à privilégier le maintien des liens familiaux des personnes détenues par l'amélioration des parloirs ainsi que le développement des parloirs familiaux et des unités de vie familiale. Parallèlement, il favorise les actions des associations et collectivités publiques sur cet aspect relationnel. Une semaine chez maman, une semaine chez papa, ou la semaine chez maman, le week-end chez papa… La garde alternée concerne plus 400 000 enfants soit 2,7 % des mineurs en lors, alors que des mesures de confinement ont été décrétées pour freiner la propagation du Covid-19, et que les déplacements sont drastiquement restreints, de nombreux parents divorcés ou séparés se sont inquiétés de ne pas pouvoir voir leurs enfants durant les quinze prochains jours, voire de panique, a très vite rassuré le gouvernement d’une même voix, puisque l’attestation de déplacement dérogatoire prévoit justement les déplacements en lien avec la garde des enfants dans sa liste. Il suffit donc aux parents devant aller récupérer leurs enfants chez leur ex-conjointe, ex-compagnon ou ex-compagne d’imprimer le fameux formulaire disponible ici ou à défaut de le recopier à la main, de cocher la case “déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants”, et de le présenter en cas de contrôle. Notons cependant qu’il est nécessaire de refaire une nouvelle attestation chaque jour, ainsi qu'une attestation différente par sortie par de nombreux parents inquiets au sujet de la garde alternée en période de confinement, Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat à l'Egalité Femmes-Hommes, a tenu à rassurer dès lundi 16 mars au soir sur son compte Twitter “Pour répondre à la question qui m’a été posée légitimement des centaines de fois oui, les parents séparés peuvent aller chercher, déposer ou ramener leurs enfants chez l’autre parent. Le ministre de l’Intérieur vient de le dire officiellement dans son allocution”, a-t-elle distance limite n’a été spécifiée, aussi les parents ne vivant pas dans la même ville peuvent en théorie se déplacer pour déposer ou aller chercher leurs enfants. En tout cas, aucune indication contraire n’a été précisée par le gouvernement. A ce stade, celui-ci estime que l'unité familiale prévaut et que le rythme des enfants doit être préservé pour ne pas les perturber étant, les parents séparés qui seraient en conflit concernant la garde des enfants, ou dont l’un des deux ne souhaiterait pas appliquer la procédure habituelle de peur d’une contamination au coronavirus ont tout intérêt à trouver un terrain d’entente et à s’accorder à l’amiable. Les tribunaux fonctionnant en effet au ralenti en ce moment, un recours judiciaire risquerait fort de ne pas GouvernementVous avez envie d’en parler entre parents ? De donner votre avis, d’apporter votre témoignage ? On se retrouve sur Affiner par géographieL'HUISSERIENNE Randonnée et balade, Courses cyclistes, Manifestation sportiveL'Huisserie 53970Le 30/10/2022Dernière étape du tour de la Mayenne VTT , seul ou entre amis venez partager un agréable moment sur nos chemins . Rendez vous au complexe sportif de l'huisserie de 7h30 à 9h30. Départ libre des randonnées de 8h00 à 9h30 Parcours VTT de 20 à 60 km et parcours pédestre de 8 à 20 km Café offert au départ et ravitaillement. Pensez à prendre votre gobelet ou gourde. Inscription sur place Country Musique, Danse - Bal - CabaretMuchedent 76590Le 05/11/2022Venez passer du bon temps en famille ou entre amis, en couple ou en groupes. Les Soirées Country vous accompagnent de 19h30 – 20h00 à Minuit avec Concert privé et Repas atypique. La soirée est animée par un orchestre qui vous propose un concert pop-country ponctué de plusieurs initiations à la danse country. 52€ / adulte à partir de 10 ans Un menu unique à base de Bison kir, entrée, plat, dessert, accompagné d’ un litre de vin pour 5 personnes, terminé par un café. Possibilité de remplacer le plat bison par du poisson en nous le précisant lors de votre réservation. 32€ / enfant Un menu adapté jus d’orange ou soda, entrée terrine, steak haché de Bison / frites, glace en dessert. Notez qu’une grande salle de jeu est réservée aux plus petits pour laisser profiter les plus grands. Contactez-nous au plus vite pour vos réservations, les places partent vite !La Foire Saint Romain Culte et religion, Foire - SalonRouen 76000Du 22/10/2022 au 13/11/2022[En attente de confirmation] la Foire Saint-Romain illuminera la ville de Rouen en 2022 du mi-octobre à mi-novembre 2021 date à confirmer. Deuxième plus grande fête foraine de France après la Foire du Trône, la Foire Saint-Romain, tient depuis plusieurs décennies, une place particulière dans le cœur des Rouennais et des Normands. Sensation forte, aventure et gourmandise sont au rendez-vous de vos vacances de la Toussaint. Pour cette édition 2022, les amateurs de sensations fortes ne seront pas déçus, avec des manèges à redécouvrir entre autres le KingLoop, le Gravitron, le Moonraker, le Bavarian Wheel ou encore l'UFO vont décoiffer les plus intrépides d’entre nous ! Les gourmands profiteront des restaurants avec, entre autres, le fameux cochon de lait, et des stands de friandises avec chichis, barbe à papa, beignets, churros, ... dont les odeurs viennent chatouiller les narines des promeneurs. Les incontournables de la Foire Saint-Romain - Partager en Famille ou entre amis un cochon de lait à l’Ours Noir - Déambuler dans les allées au milieu des manèges un cornet de croustillons à la main - S’arrêter devant le Top Spin et regarder les plus intrépides d’entre[...]Après-midi jeux Manifestation culturelle, Café littéraire, Pour enfants, Manifestation culturellePeyre 40700Le 02/11/2022Accompagné par vos ludothécaires, venez jouer à la médiathèque, entre amis ou en famille autour d’une sélection de jeux de société ! Réservation conseillée, dans la limite des places jeux Pour enfantsPey 40300Le 02/11/2022Accompagné par vos ludothécaires, venez jouer à la médiathèque, entre amis ou en famille autour d’une sélection de jeux de société ! Réservation conseillée, dans la limite des places PLUS GRAND CABARET DU MONDE SpectacleDEOLS 36130Du 03/12/2022 à 2000 au 04/12/2022 à 1700Le Plus Grand Cabaret Du Monde, le spectacle qui a conquis et émerveillé plus de spectateurs au cours de sa première tournée en 2021. En famille ou entre amis, les réactions sont unanimes Nous reviendrons l'année prochaine » C'est donc promesse tenue, après une première saison triomphale, Patrick SÉBASTIEN et son Plus Grand Cabaret reviennent pour de nouvelles aventures avec de nouveaux artistes internationaux et de nouveaux numéros encore plus extraordinaires. Retrouvez Le Plus Grand Cabaret Du Monde, en tournée dans toute la France à partir du 25 Novembre 2022 pour plus de 70 représentations exceptionnelles. Le Plus Grand Cabaret Du Monde, le Spectacle Familial par excellence » , présenté par Patrick SÉBASTIEN chez vous, pour vous .le rêve, mais en vrai ! 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Le Plus Grand Cabaret Du Monde, le Spectacle Familial par excellence », présenté par Patrick SÉBASTIEN chez vous, pour vous .le rêve, mais en vrai ! A noter Votre place numérotée vous est garantie jusqu'à 5 minutes avant le début du spectacle, passé cet horaire, placement selon les indications de l'équipe d' PLUS GRAND CABARET DU MONDE SpectacleLE GRAND QUEVILLY 76120Le 01/12/2022 à 2000Le Plus Grand Cabaret Du Monde, le spectacle qui a conquis et émerveillé plus de spectateurs au cours de sa première tournée en 2021. En famille ou entre amis, les réactions sont unanimes Nous reviendrons l'année prochaine » C'est donc promesse tenue, après une première saison triomphale, Patrick SÉBASTIEN et son Plus Grand Cabaret reviennent pour de nouvelles aventures avec de nouveaux artistes internationaux et de nouveaux numéros encore plus extraordinaires. Retrouvez Le Plus Grand Cabaret Du Monde, en tournée dans toute la France à partir du 25 Novembre 2022 pour plus de 70 représentations exceptionnelles. Le Plus Grand Cabaret Du Monde, le Spectacle Familial par excellence », présenté par Patrick SÉBASTIEN chez vous, pour vous .le rêve, mais en vrai ! A noter Votre place numérotée vous est garantie jusqu'à 5 minutes avant le début du spectacle, passé cet horaire, placement selon les indications de l'équipe d'accueil. Réservation PMR "Le premier flocon"Andlau 67140Le 04/12/2022Spectacle "Le premier flocon" par la compagnie Trio Virgule Deux amis inséparables s'apprêtent à vivre leur tout premier hiver. Une aventure excitante ! Mais le plaisir de cette découverte est terni par la perspective d'une séparation l'oiseau va migrer et le faon ne pourra pas le suivre… À moins que la magie ne s'en mêle ? A partir de 2 ans Les places sont limitées, pensez à CONTE DIR'LIRE A BEAUFORT EN VALLÉE Lecture - Conte - Poésie, Pour enfantsBeaufort-en-Anjou 49250Le 19/11/2022DIR’LIRE EN COMPAGNIE DES ANIMAUX DE MANUE ET LA TRIBU CÂLINE ! Sommes-nous si différents de nos petits amis de compagnie ? Venez écouter des histoires et rencontrer les lapins et cochons d’Inde de Manue et La Tribu Câline. Pour les enfants de 6 à 11 ans Sur réservation dans la limite des places disponiblesBal traditionnel Danse - Bal - Cabaret, Spectacle, Vie associativeThézac 47370Le 04/12/2022L'association Les Amis du Causse organise un bal traditionnel animé par des musiciens en scène ouverte. Gâteaux et verre de cidre sur traditionnel Fête, Musique, Danse - Bal - Cabaret, Manifestation culturelleThézac 47370Le 04/12/2022L'association Les Amis du Causse organise un bal traditionnel animé par des musiciens en scène ouverte. Gâteaux et verre de cidre sur la découverte du Grand Cru Sonnenglanz - Visite et dégustation au cœur du vignoble Repas - Dégustation, Vin - OenologieBeblenheim 68980Du 01/04/2022 au 01/11/2022Elise vous propose de partager un moment inoubliable à la découverte du Grand Cru Sonnenglanz à Beblenheim. Entre amis, en famille ou en couple, cette activité est faite pour vous ! Au programme après quelques minutes de marche et des explications sur la viticulture et les vins d’Alsace, vous rejoindrez le Grand Cru Sonnenglanz pour en apprendre davantage sur l’Appellation Origine Contrôlée AOC Alsace Grand Cru et plus particulièrement sur le Grand Cru Sonnenglanz. Sur place, vous dégusterez 3 vins de l’appellation en question, accompagnés d’une planchette de charcuteries et de fromages locaux. Elise se fera un plaisir de vous transmettre la philosophie de chaque producteur sélectionné pour cette dégustation et faire de cette sortie un moment de partage Country Musique, Danse - Bal - CabaretMuchedent 76590Le 03/12/2022Venez passer du bon temps en famille ou entre amis, en couple ou en groupes. Les Soirées Country vous accompagnent de 19h30 – 20h00 à Minuit avec Concert privé et Repas atypique. La soirée est animée par un orchestre qui vous propose un concert pop-country ponctué de plusieurs initiations à la danse country. 52€ / adulte à partir de 10 ans Un menu unique à base de Bison kir, entrée, plat, dessert, accompagné d’ un litre de vin pour 5 personnes, terminé par un café. Possibilité de remplacer le plat bison par du poisson en nous le précisant lors de votre réservation. 32€ / enfant Un menu adapté jus d’orange ou soda, entrée terrine, steak haché de Bison / frites, glace en dessert. Notez qu’une grande salle de jeu est réservée aux plus petits pour laisser profiter les plus grands. Contactez-nous au plus vite pour vos réservations, les places partent vite !BALADE NOCTURNE À VÉLO Courses cyclistes, BaladesToulouse 31000Du 29/07/2022 au 28/10/2022C'est partit pour faire un tour au lac de La Ramée mais aussi au Pont Saint-Pierre spécialement aménagé pour les piétons et les cyclistes pour l'été. Venez avec vos amis, vos familles ou vos collègues, vous êtes attendus nombreux ! Le parcours fait entre 15 et 20 km, à un rythme tranquille. Une pause est faite en milieu de parcours. Vous revenez toujours Place du Capitole. Les enfants sont les bienvenus ! Venez avec des vélos en état de marche pneus gonflés, freins qui fonctionnent et lumières à l'avant et à l'arrière. En cas de crevaison ou de problème technique, le cortège ne pourra pas s'arrêter pour éducatif ve sociale structure collectiveEmploi Izernore, 11, Ain, OccitanieFoyer Val Fleuri situé à Izernore Vos missions seront les suivantes - Accompagner et aider dans les actes de la vie quotidienne assurer le lever, le coucher, participer à la prise de repas et aider aux soins d'hygiène et de confort - Réaliser un accompagnement à la vie sociale accompagner la personne dans ses déplacements, proposer et encadrer des activités variées adaptées, aider au maintien des liens familiaux et sociaux et développer les apprentissages en lien avec le projet éducatif - Participer à la mise en place et au suivi du projet personnalisé Votre profil - Vous maîtrisez les règles d'hygiène, les gestes d'urgence et de secours, les soins de nursing et savez identifier les signes et le degré de la douleur - Vous connaissez les techniques d'écoute et de relation à la personne et les techniques d'animation de groupe - Vous êtes capable d'appliquer rigoureusement des procédures et méthodes de travail - Vous agissez avec intégrité et discrétion Vous avez envie de vous investir dans une aventure humaine qui vous portera au-delà d'un simple engagement professionnel ? De contribuer au bien-être et à l'épanouissement[...]Éducateur spécialisé / Éducatrice spécialiséeEmploi Ajaccio, 992, Corse-du-Sud, CorseLe DIME les "MOULINS BLANCS" accueille en internat et semi-internat, des enfants et adolescents de 3 à 20 ans présentant des retards ou troubles neurodéveloppementaux déficiences intellectuelles, troubles envahissants et/ou précoces du développement, Troubles du Spectre Autistique TSA, handicaps rares Mission Générale et compétences exercées Mission globale d'accueil et d'accompagnement inhérente à la qualification requise et aux attendus de la population bénéficiaire De par sa formation, est plus particulièrement apte à assumer des accompagnements éducatifs ou à suppléer les Personnes Accueillies PA Développe un travail d'observation, d'écoute, d'analyse et d'intervention destiné à leur faire acquérir ou à maintenir les bases d'une autonomie personnelle et sociale, propice à leur épanouissement. Pour ce, contribue à l'élaboration et la mise en œuvre des stratégies éducatives adaptées pour les apprentissages élémentaires de la vie quotidienne, privilégiant l'individualisation des interventions et appliquant les actions préconisées. Met en place les moyens éducatifs et d'animation qui relèvent de ses attributions et de ses compétences activités, ateliers, structuration[...]Menuisier / MenuisièreEmploi Aubusson, 23, Creuse, Nouvelle-AquitaineNous vous proposons deux postes de menuisier/menuisière. Ces postes sont réservés aux titulaires de l'orientation ESAT. Vos missions seront les suivantes Façonner et assembler des pièces de bois pour construction de matériels ovins salle de tontes, abreuvoirs, mangeoires , de mobiliers extérieurs pergolas, car port, ou de matériel d agencement escalier, cloisons,.. travail en atelier sur machines-outils, ponctuellement interventions pour mise en place et montage final des structures chez le client. Tenue de travail fournie et entretenue par l'employeur, transport aller-retour assuré depuis Guéret et/ou Aubusson Débutant accepté avec apprentissage du métier en situation de travail. 35 h hebdo, du lundi au jeudi 8h-11h30 et 12h30-16h45, le vendredi de 8h à 11h30Conseiller / Conseillère en économie sociale et familialeEmploi Beauvais, 60, Oise, Hauts-de-FranceDans le cadre de cette mission, vous serez amené à organiser, coordonner et suivre les services alimentaires au sein de l'association, en particulier sur l'accueil de jour, l'épicerie sociale et l'hébergement d'urgence. Vos missions seront - Animer des équipes et être référent de projets ou d'unités de service - Mettre en place des interventions, des expertises et des accompagnements sur le domaine alimentaire - Participer au suivi de la veille professionnelle - Organiser le suivi des stocks, des achats et des sorties - Rechercher des donateurs - Réaliser la veille technique sur le suivi des ateliers, normes et réglementations relatives aux établissements qui reçoivent, transforment et stockent en mettant à disposition des denrées alimentaires - Veiller au maintien et au développement des moyens nécessaires permettant de garantir une qualité d'accueil La maitrise du pack office et des normes HACCP sont un plus Possibilité de travail les jours fériésPsychologueEmploi Ajaccio, 992, Corse-du-Sud, CorseLe DIME les "MOULINS BLANCS" accueille en internat et semi-internat, des enfants et adolescents de 3 à 20 ans présentant des retards ou troubles neurodéveloppementaux déficiences intellectuelles, troubles envahissants et/ou précoces du développement, Troubles du Spectre Autistique TSA, handicaps rares Mission Générale et compétences exercées Développe avec les Personnes Accueillies PA un travail spécifique d'observation, d'écoute, d'analyse et d'intervention destiné à leur faire acquérir ou à maintenir les bases d'un équilibre personnel et social, propice à leur épanouissement. S'efforce de répondre à leurs demandes explicites ou implicites, directement ou indirectement fonction de médiation pour faciliter leurs accompagnements et leur parcours. S'appuyant sur ses capacités et outils d'analyse et de synthèse, le psychologue contribue aux actions de diagnostic, d'évaluation des besoins et aptitudes qui relèvent de ses attributions et de ses compétences. Favorise également les relations avec l'environnement, veillant au sens et à la cohérence des actions pour les personnes accueillies Développe des capacités à travailler en interdisciplinarité, à participer[...]Accompagnante éducatif ve sociale structure collectiveEmploi Oyonnax, 12, Ain, OccitaniePour L'IME LES SAPINS, un AES H/F en CDI. Sous la responsabilité du Chef de Service et en lien avec les membres de l'équipe, vous réalisez un accompagnement au quotidien de nos résidents afin de leur apporter un soutien individualisé. Vos missions seront les suivantes - Accompagner et aider dans les actes de la vie quotidienne assurer le lever, le coucher, participer à la prise de repas et aider aux soins d'hygiène et de confort - Réaliser un accompagnement à la vie sociale accompagner la personne dans ses déplacements, proposer et encadrer des activités variées adaptées, aider au maintien des liens familiaux et sociaux et développer les apprentissages en lien avec le projet éducatif - Participer à la mise en place et au suivi du projet personnalisé Votre profil - Vous maîtrisez les règles d'hygiène, les gestes d'urgence et de secours, les soins de nursing et savez identifier les signes et le degré de la douleur - Vous connaissez les techniques d'écoute et de relation à la personne et les techniques d'animation de groupe - Vous êtes capable d'appliquer rigoureusement des procédures et méthodes de travail - Vous[...]Accompagnante éducatif ve sociale structure collectiveEmploi Oyonnax, 12, Ain, OccitaniePour la Maison d'Accueil Spécialisée Bellevue à Oyonnax. Sous la responsabilité du Chef de Service et en lien avec les membres de l'équipe, vous réalisez un accompagnement au quotidien de nos résidents afin de leur apporter un soutien individualisé. Vos missions seront les suivantes - Accompagner et aider dans les actes de la vie quotidienne assurer le lever, le coucher, participer à la prise de repas et aider aux soins d'hygiène et de confort - Réaliser un accompagnement à la vie sociale accompagner la personne dans ses déplacements, proposer et encadrer des activités variées adaptées, aider au maintien des liens familiaux et sociaux et développer les apprentissages en lien avec le projet éducatif - Participer à la mise en place et au suivi du projet personnalisé Votre profil - Vous maîtrisez les règles d'hygiène, les gestes d'urgence et de secours, les soins de nursing et savez identifier les signes et le degré de la douleur - Vous connaissez les techniques d'écoute et de relation à la personne et les techniques d'animation de groupe - Vous êtes capable d'appliquer rigoureusement des procédures et méthodes de travail -[...]Serveur / Serveuse de restaurantEmploi Lisieux, 14, Calvados, NormandieDans une crêperie, vous effectuez la mise en place de la salle de restaurant, l'accueil des clients et le service des plats. Vous travaillez de 11h à 14h-14h30 et de 18h30 à 21h-21h30 le lundi au samedi .Vous êtes dynamique. Le poste est à pourvoir clinicien / clinicienneEmploi Saint-Laurent-du-Maroni, 97, Guyane, -1- Poste à pourvoir à Saint Laurent du Maroni, Guyane Française 973 - Dans le cadre de l'accompagnement de nos bénéficiaires vous devrez - Ecouter et analyser la demande de l'usager et de son entourage - Participer à l'évaluation des besoins pour l'élaboration du projet individuel du bénéficiaire en équipe pluridisciplinaire - Evaluer les compétences en communication, psycho-affectives et cognitives - Faire passer des tests cognitifs selon sa spécificité et sa formation - Analyser les conséquences des troubles sur l'autonomie du bénéficiaire - Elaborer un protocole de soin aux troubles dépistés, en lien étroit avec les médecins du service - Veiller à la bonne mise en œuvre des prescriptions des médecins, en lien avec les familles et la secrétaire médicale - Analyser les informations diagnostiques adaptées et les transmettre au bénéficiaire - Renseigner les documents médico administratifs de la personne - Contribuer au diagnostic sur le fonctionnement psychique en référence aux apports théorico-cliniques - Définir et mettre en œuvre des préconisations à partir du diagnostic établi - Soutenir le bénéficiaire dans l'acceptation[...]Éducateur spécialisé / Éducatrice spécialiséeEmploi Saint-Maur, 36, Indre, Centre-Val de LoireAu sein de l'unité d'enseignement élémentaire d'enfants autistes, vos missions seront les suivantes Vous serez chargée des missions suivantes Pilotage de l'UEE en binôme avec l'enseignante spécialisée ; - Supervision et coordination le travail éducatif de l'équipe médico-social ; - Gestion de la vie quotidienne sur l'UEE ; - Soutien et travail en partenariat avec les familles ; - Mise en place de la guidance parentale en binôme avec la neuropsychologue ; - Coanimation des réunions thématiques à destination des familles avec la cadre technique ; - Création d'outils nécessaires à l'accompagnement des enfants ; - Rédaction d'écrits professionnels synthèses éducatives, projets d'accompagnements personnalisés,, rapport MDPH .... ; - Mise en œuvre des conseils de la supervision ; - Organisation des temps d'accompagnement médico-sociaux pendant les vacances scolaires séjour 1f/ an. connaissances des valeurs de l'association Adapei 36 et de sa philosophie ; - connaissances et mises en œuvre des recommandations de la HAS en matière de prise en charge des enfants avec TSA ; - connaissances et mises en œuvre du cahier des charges de l'UEEA ; - connaissance et pratique[...]Hôte / Hôtesse de caisseEmploi Curbigny, 71, Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-ComtéDans le cadre de la saison touristique, le château de Drée et ses Jardins recrute 1 personne pour rejoindre l'équipe d'accueil immédiatement et jusqu'à fin octobre. Le poste comprend les fonctions suivantes - Accueil et renseignement des visiteurs - Vente billetterie et boutique - Visites guidées en français texte fourni - Gestion de la boutique réception des livraisons, approvisionnement et aménagement de la boutique - Participation aux animations - Entretien des locaux - Tâches bureautiques diverses Bonne présentation et bon relationnel clients demandés. Travail les week-ends et jours fériés. CDD saisonnier. Possibilité de logement sur place. Horaire 14H-18H 2 jours de repos dans la semaineÉducateur spécialisé / Éducatrice spécialiséeEmploi Ercheu, 80, Somme, Hauts-de-FranceVous accompagnerez les adolescents et adultes lors des ateliers mis en place dans la structure espaces verts, entretiens. Travail en équipe pluridisciplinaire Travail en partenariat avec les familles Capacités techniques et méthodologiques Avoir des aptitudes relationnelles et communicationnelles Participer à des réunions Qualités rédactionnelles Les personnes diplômées moniteurs d'ateliers peuvent candidater. Titulaire du permis B et le permis D serait un plus. Vous ne travaillez pas les week-ends, pas de nuitées ni de soirées, vous avez vos mercredis et vendredis après-midi à partir de 13h15.Accompagnante éducatif ve sociale structure collectiveEmploi Talissieu, 14, Ain, NormandieL'Adapei recrute pour son Foyer d'Accueil Médicalisé de Talissieu, le FAM sous la Roche un AES/AMP H/F en CDI. Sous la responsabilité du Chef de Service et en lien avec les membres de l'équipe, l'Accompagnant Educatif et Social H/F réalise un accompagnement au quotidien de nos résidents afin de leur apporter un soutien individualisé. Vos missions seront les suivantes - Accompagner et aider dans les actes de la vie quotidienne assurer le lever, le coucher, participer à la prise de repas et aider aux soins d'hygiène et de confort - Réaliser un accompagnement à la vie sociale accompagner la personne dans ses déplacements, proposer et encadrer des activités variées adaptées, aider au maintien des liens familiaux et sociaux et développer les apprentissages en lien avec le projet éducatif - Participer à la mise en place et au suivi du projet personnalisé Votre profil - Vous êtes titulaire d'un Diplôme d'Etat d'Accompagnant Educatif et social ou d'Aide Medico Psychologique - Vous maîtrisez les règles d'hygiène, les gestes d'urgence et de secours, les soins de nursing et savez identifier les signes et le degré de la douleur - [...]Accompagnante éducatif ve sociale structure collectiveEmploi Talissieu, 14, Ain, NormandieL'Adapei recrute pour son Foyer d'Accueil Médicalisé de Talissieu, le FAM sous la Roche un AES/AMP en CDD. Sous la responsabilité du Chef de Service et en lien avec les membres de l'équipe, l'Accompagnant Educatif et Social H/F réalise un accompagnement au quotidien de nos résidents afin de leur apporter un soutien individualisé. Vos missions seront les suivantes - Accompagner et aider dans les actes de la vie quotidienne assurer le lever, le coucher, participer à la prise de repas et aider aux soins d'hygiène et de confort - Réaliser un accompagnement à la vie sociale accompagner la personne dans ses déplacements, proposer et encadrer des activités variées adaptées, aider au maintien des liens familiaux et sociaux et développer les apprentissages en lien avec le projet éducatif - Participer à la mise en place et au suivi du projet personnalisé Votre profil - Vous êtes titulaire d'un Diplôme d'Etat d'Accompagnant Educatif et social ou d'Aide Medico Psychologique - Vous maîtrisez les règles d'hygiène, les gestes d'urgence et de secours, les soins de nursing et savez identifier les signes et le degré de la douleur - Vous[...]Éducateur spécialisé / Éducatrice spécialiséeEmploi Varennes-Vauzelles, 58, Nièvre, Bourgogne-Franche-ComtéProfil Titulaire du diplôme d'Etat d'Educateur Spécialisé ou Moniteur-Educateur Expérience auprès d'enfants profil TSA exigée Connaissance des outils de communication TSA Aptitude au travail en équipe Capacité d'organisation Capacité à conduire le suivi des projets d'accompagnement personnalisé Missions Animation, élaboration et gestion du projet d'accompagnement personnalisé Participation à la vie institutionnelle réunion, formation Création d'outils pour favoriser l'autonomie des enfants Travail avec les familles et les partenaires Mise en place d'interventions éducatives auprès des enfants Conditions Rémunération CCN66, Adresser lettre de motivation + CV par mailAccompagnante éducatif ve sociale structure collectiveEmploi Meillonnas, 12, Ain, OccitanieL'Adapei recrute pour la MAS Les Montaines à Meillonnas un AES/AMP H/F en CDD. Sous la responsabilité du Chef de Service et en lien avec les membres de l'équipe, l'Accompagnant Educatif et Social H/F réalise un accompagnement au quotidien de nos résidents afin de leur apporter un soutien individualisé. Vos missions seront les suivantes - Accompagner et aider dans les actes de la vie quotidienne assurer le lever, le coucher, participer à la prise de repas et aider aux soins d'hygiène et de confort - Réaliser un accompagnement à la vie sociale accompagner la personne dans ses déplacements, proposer et encadrer des activités variées adaptées, aider au maintien des liens familiaux et sociaux et développer les apprentissages en lien avec le projet éducatif - Participer à la mise en place et au suivi du projet personnalisé Votre profil - Vous êtes titulaire d'un Diplôme d'Etat d'Accompagnant Educatif et social ou d'Aide Medico Psychologique - Vous maîtrisez les règles d'hygiène, les gestes d'urgence et de secours, les soins de nursing et savez identifier les signes et le degré de la douleur - Vous connaissez les techniques d'écoute[...]Accompagnante éducatif ve sociale structure collectiveEmploi Meillonnas, 12, Ain, OccitanieL'Adapei recrute pour la MAS Les Montaines à Meillonnas un AES/AMP H/F en CDI. Sous la responsabilité du Chef de Service et en lien avec les membres de l'équipe, l'Accompagnant Educatif et Social H/F réalise un accompagnement au quotidien de nos résidents afin de leur apporter un soutien individualisé. Vos missions seront les suivantes - Accompagner et aider dans les actes de la vie quotidienne assurer le lever, le coucher, participer à la prise de repas et aider aux soins d'hygiène et de confort - Réaliser un accompagnement à la vie sociale accompagner la personne dans ses déplacements, proposer et encadrer des activités variées adaptées, aider au maintien des liens familiaux et sociaux et développer les apprentissages en lien avec le projet éducatif - Participer à la mise en place et au suivi du projet personnalisé Votre profil - Vous êtes titulaire d'un Diplôme d'Etat d'Accompagnant Educatif et social ou d'Aide Medico Psychologique - Vous maîtrisez les règles d'hygiène, les gestes d'urgence et de secours, les soins de nursing et savez identifier les signes et le degré de la douleur - Vous connaissez les techniques d'écoute[...]Accompagnante éducatif ve sociale structure collectiveEmploi Virignin, 14, Ain, NormandieL'Adapei recrute pour le Foyer de Lassignieu à Virignin un AES/AMP H/F en CDD. Sous la responsabilité du Chef de Service et en lien avec les membres de l'équipe, l'Accompagnant Educatif et Social H/F réalise un accompagnement au quotidien de nos résidents afin de leur apporter un soutien individualisé. Vos missions seront les suivantes - Accompagner et aider dans les actes de la vie quotidienne assurer le lever, le coucher, participer à la prise de repas et aider aux soins d'hygiène et de confort - Réaliser un accompagnement à la vie sociale accompagner la personne dans ses déplacements, proposer et encadrer des activités variées adaptées, aider au maintien des liens familiaux et sociaux et développer les apprentissages en lien avec le projet éducatif - Participer à la mise en place et au suivi du projet personnalisé Votre profil - Vous êtes titulaire d'un Diplôme d'Etat d'Accompagnant Educatif et social ou d'Aide Medico Psychologique - Vous maîtrisez les règles d'hygiène, les gestes d'urgence et de secours, les soins de nursing et savez identifier les signes et le degré de la douleur - Vous connaissez les techniques d'écoute[...]Accompagnante éducatif ve sociale structure collectiveEmploi Saint-Paul-de-Varax, 13, Ain, Provence-Alpes-Côte d'AzurL'Adapei recrute pour la MAS Montplaisant à Saint Paul de Varax un AES/AMP H/F en CDD. Sous la responsabilité du Chef de Service et en lien avec les membres de l'équipe, l'Accompagnant Educatif et Social H/F réalise un accompagnement au quotidien de nos résidents afin de leur apporter un soutien individualisé. Vos missions seront les suivantes - Accompagner et aider dans les actes de la vie quotidienne assurer le lever, le coucher, participer à la prise de repas et aider aux soins d'hygiène et de confort - Réaliser un accompagnement à la vie sociale accompagner la personne dans ses déplacements, proposer et encadrer des activités variées adaptées, aider au maintien des liens familiaux et sociaux et développer les apprentissages en lien avec le projet éducatif - Participer à la mise en place et au suivi du projet personnalisé Votre profil - Vous êtes titulaire d'un Diplôme d'Etat d'Accompagnant Educatif et social ou d'Aide Medico Psychologique - Vous maîtrisez les règles d'hygiène, les gestes d'urgence et de secours, les soins de nursing et savez identifier les signes et le degré de la douleur - Vous connaissez les techniques[...]Accompagnante éducatif ve sociale structure collectiveEmploi Saint-Paul-de-Varax, 13, Ain, Provence-Alpes-Côte d'AzurL'Adapei recrute pour la MAS Montplaisant à Saint Paul de Varax un AES/AMP H/F en CDI. Sous la responsabilité du Chef de Service et en lien avec les membres de l'équipe, l'Accompagnant Educatif et Social H/F réalise un accompagnement au quotidien de nos résidents afin de leur apporter un soutien individualisé. Vos missions seront les suivantes - Accompagner et aider dans les actes de la vie quotidienne assurer le lever, le coucher, participer à la prise de repas et aider aux soins d'hygiène et de confort - Réaliser un accompagnement à la vie sociale accompagner la personne dans ses déplacements, proposer et encadrer des activités variées adaptées, aider au maintien des liens familiaux et sociaux et développer les apprentissages en lien avec le projet éducatif - Participer à la mise en place et au suivi du projet personnalisé Votre profil - Vous êtes titulaire d'un Diplôme d'Etat d'Accompagnant Educatif et social ou d'Aide Medico Psychologique - Vous maîtrisez les règles d'hygiène, les gestes d'urgence et de secours, les soins de nursing et savez identifier les signes et le degré de la douleur - Vous connaissez les techniques[...]LE PLUS GRAND CABARET DU MONDE SpectacleECKBOLSHEIM 67201Le 08/01/2023 à 1700 LE PLUS GRAND CABARET DU MONDE » SAISON 2 Présenté et animé par Patrick SÉBASTIEN Le Plus Grand Cabaret Du Monde, le spectacle qui a conquis et émerveillé plus de spectateurs au cours de sa première tournée en 2021. En famille ou entre amis, les réactions sont unanimes Nous reviendrons l'année prochaine » C'est donc promesse tenue, après une première saison triomphale, Patrick Sébastien et son Plus Grand Cabaret reviennent pour de nouvelles aventures avec de nouveaux artistes internationaux et de nouveaux numéros encore plus extraordinaires. Retrouvez Le Plus Grand Cabaret Du Monde, en tournée dans toute la France à partir du 25 Novembre 2022 pour plus de 70 représentations exceptionnelles. Le Plus Grand Cabaret Du Monde, le Spectacle Familial par excellence », présenté par Patrick Sébastien chez vous, pour vous .le rêve, mais en vrai ! A noter Votre place numérotée vous est garantie jusqu'à 5 minutes avant le début du spectacle, passé cet horaire, placement selon les indications de l'équipe d'accueil. TARIF ENFANTS Jusqu'à 12 ans compris Réservation PMR 03 83 45 81 60Spectacle - Le plus grand cabaret du monde Danse - Bal - Cabaret, SpectacleMâcon 71000Le 20/12/2022En accord avec Magic TV, Thierry Martin / LOUPING présente Le Plus Grand Cabaret Du Monde Le spectacle qui a conquis et émerveillé plus de 100 000 spectateurs au cours de sa première tournée en 2021. En famille ou entre amis, les réactions sont unanimes Nous reviendrons l’année prochaine » C’est donc promesse tenue, après une première saison triomphale, Patrick Sébastien et son Plus Grand Cabaret reviennent pour de nouvelles aventures avec de nouveaux artistes internationaux et de nouveaux numéros encore plus extraordinaires. Retrouvez Le Plus Grand Cabaret Du Monde, en tournée dans toute la France à partir du 25 novembre 2022 pour plus de 70 représentations exceptionnelles. Le Plus Grand Cabaret Du Monde, le Spectacle Familial par excellence », présenté par Patrick Sébastien chez vous, pour vous …….le rêve, mais en vrai ! A noter Votre place numérotée vous est garantie jusqu’à 5 minutes avant le début du spectacle; passé cet horaire, placement selon les indications de l’équipe d’ PLUS GRAND CABARET DU MONDE SpectacleLIMOGES 87000Du 10/12/2022 à 2000 au 11/12/2022 à 1700Le Plus Grand Cabaret Du Monde, le spectacle qui a conquis et émerveillé plus de spectateurs au cours de sa première tournée en 2021. En famille ou entre amis, les réactions sont unanimes Nous reviendrons l'année prochaine » C'est donc promesse tenue, après une première saison triomphale, Patrick SÉBASTIEN et son Plus Grand Cabaret reviennent pour de nouvelles aventures avec de nouveaux artistes internationaux et de nouveaux numéros encore plus extraordinaires. Retrouvez Le Plus Grand Cabaret Du Monde, en tournée dans toute la France à partir du 25 Novembre 2022 pour plus de 70 représentations exceptionnelles. Le Plus Grand Cabaret Du Monde, le Spectacle Familial par excellence », présenté par Patrick SÉBASTIEN chez vous, pour vous .le rêve, mais en vrai ! A noter Votre place numérotée vous est garantie jusqu'à 5 minutes avant le début du spectacle, passé cet horaire, placement selon les indications de l'équipe d'accueil. Réservation PMR PLUS GRAND CABARET DU MONDE SpectacleFLOIRAC 33270Le 13/12/2022 à 2000Le Plus Grand Cabaret Du Monde, le spectacle qui a conquis et émerveillé plus de spectateurs au cours de sa première tournée en 2021. En famille ou entre amis, les réactions sont unanimes Nous reviendrons l'année prochaine » C'est donc promesse tenue, après une première saison triomphale, Patrick SÉBASTIEN et son Plus Grand Cabaret reviennent pour de nouvelles aventures avec de nouveaux artistes internationaux et de nouveaux numéros encore plus extraordinaires. Retrouvez Le Plus Grand Cabaret Du Monde, en tournée dans toute la France à partir du 25 Novembre 2022 pour plus de 70 représentations exceptionnelles. Le Plus Grand Cabaret Du Monde, le Spectacle Familial par excellence », présenté par Patrick SÉBASTIEN chez vous, pour vous .le rêve, mais en vrai ! A noter Votre place numérotée vous est garantie jusqu'à 5 minutes avant le début du spectacle, passé cet horaire, placement selon les indications de l'équipe d'accueil. N° informations PMR 05 56 48 26 26LE PLUS GRAND CABARET DU MONDE SpectacleCHASSENEUIL DU POITOU 86360Le 14/12/2022 à 2000Le Plus Grand Cabaret Du Monde, le spectacle qui a conquis et émerveillé plus de spectateurs au cours de sa première tournée en 2021. En famille ou entre amis, les réactions sont unanimes Nous reviendrons l'année prochaine » C'est donc promesse tenue, après une première saison triomphale, Patrick SÉBASTIEN et son Plus Grand Cabaret reviennent pour de nouvelles aventures avec de nouveaux artistes internationaux et de nouveaux numéros encore plus extraordinaires. Retrouvez Le Plus Grand Cabaret Du Monde, en tournée dans toute la France à partir du 25 Novembre 2022 pour plus de 70 représentations exceptionnelles. Le Plus Grand Cabaret Du Monde, le Spectacle Familial par excellence », présenté par Patrick SÉBASTIEN chez vous, pour vous .le rêve, mais en vrai ! A noter Votre place numérotée vous est garantie jusqu'à 5 minutes avant le début du spectacle, passé cet horaire, placement selon les indications de l'équipe d'accueil. Réservation PMR PLUS GRAND CABARET DU MONDE SpectacleL ISLE D ESPAGNAC 16340Le 15/01/2023 à 1700Le Plus Grand Cabaret Du Monde, le spectacle qui a conquis et émerveillé plus de spectateurs au cours de sa première tournée en 2021. En famille ou entre amis, les réactions sont unanimes Nous reviendrons l'année prochaine » C'est donc promesse tenue, après une première saison triomphale, Patrick SÉBASTIEN et son Plus Grand Cabaret reviennent pour de nouvelles aventures avec de nouveaux artistes internationaux et de nouveaux numéros encore plus extraordinaires. Retrouvez Le Plus Grand Cabaret Du Monde, en tournée dans toute la France à partir du 25 Novembre 2022 pour plus de 70 représentations exceptionnelles. Le Plus Grand Cabaret Du Monde, le Spectacle Familial par excellence », présenté par Patrick SÉBASTIEN chez vous, pour vous .le rêve, mais en vrai ! A noter Votre place numérotée vous est garantie jusqu'à 5 minutes avant le début du spectacle, passé cet horaire, placement selon les indications de l'équipe d'accueil. Réservation PMR 05 55 33 28 16LE PLUS GRAND CABARET DU MONDE SpectacleST HERBLAIN 44800Du 30/12/2022 à 2000 au 31/12/2022 à 2000Le Plus Grand Cabaret Du Monde, le spectacle qui a conquis et émerveillé plus de spectateurs au cours de sa première tournée en 2021. En famille ou entre amis, les réactions sont unanimes Nous reviendrons l'année prochaine » C'est donc promesse tenue, après une première saison triomphale, Patrick SÉBASTIEN et son Plus Grand Cabaret reviennent pour de nouvelles aventures avec de nouveaux artistes internationaux et de nouveaux numéros encore plus extraordinaires. Retrouvez Le Plus Grand Cabaret Du Monde, en tournée dans toute la France à partir du 25 Novembre 2022 pour plus de 70 représentations exceptionnelles. Le Plus Grand Cabaret Du Monde, le Spectacle Familial par excellence » , présenté par Patrick SÉBASTIEN chez vous, pour vous .le rêve, mais en vrai ! A noter Votre place numérotée vous est garantie jusqu'à 5 minutes avant le début du spectacle, passé cet horaire, placement selon les indications de l'équipe d' PLUS GRAND CABARET DU MONDE SpectacleORLEANS 45100Du 02/12/2022 à 2000 au 27/12/2022 à 2000Le Plus Grand Cabaret Du Monde, le spectacle qui a conquis et émerveillé plus de spectateurs au cours de sa première tournée en 2021. En famille ou entre amis, les réactions sont unanimes Nous reviendrons l'année prochaine » C'est donc promesse tenue, après une première saison triomphale, Patrick SÉBASTIEN et son Plus Grand Cabaret reviennent pour de nouvelles aventures avec de nouveaux artistes internationaux et de nouveaux numéros encore plus extraordinaires. Retrouvez Le Plus Grand Cabaret Du Monde, en tournée dans toute la France à partir du 25 Novembre 2022 pour plus de 70 représentations exceptionnelles. Le Plus Grand Cabaret Du Monde, le Spectacle Familial par excellence » , présenté par Patrick SÉBASTIEN chez vous, pour vous .le rêve, mais en vrai ! A noter Votre place numérotée vous est garantie jusqu'à 5 minutes avant le début du spectacle, passé cet horaire, placement selon les indications de l'équipe d'accueil. Réservation PMR PLUS GRAND CABARET DU MONDE SpectacleLE MANS 72100Du 28/12/2022 à 2000 au 29/12/2022 à 2000Le Plus Grand Cabaret Du Monde, le spectacle qui a conquis et émerveillé plus de spectateurs au cours de sa première tournée en 2021. En famille ou entre amis, les réactions sont unanimes Nous reviendrons l'année prochaine » C'est donc promesse tenue, après une première saison triomphale, Patrick SÉBASTIEN et son Plus Grand Cabaret reviennent pour de nouvelles aventures avec de nouveaux artistes internationaux et de nouveaux numéros encore plus extraordinaires. Retrouvez Le Plus Grand Cabaret Du Monde, en tournée dans toute la France à partir du 25 Novembre 2022 pour plus de 70 représentations exceptionnelles. Le Plus Grand Cabaret Du Monde, le Spectacle Familial par excellence », présenté par Patrick SÉBASTIEN chez vous, pour vous .le rêve, mais en vrai ! A noter Votre place numérotée vous est garantie jusqu'à 5 minutes avant le début du spectacle, passé cet horaire, placement selon les indications de l'équipe d'accueil. Réservation PMR PLUS GRAND CABARET DU MONDE SpectacleCAEN 14000Le 10/01/2023 à 2000Le Plus Grand Cabaret Du Monde, le spectacle qui a conquis et émerveillé plus de spectateurs au cours de sa première tournée en 2021. En famille ou entre amis, les réactions sont unanimes Nous reviendrons l'année prochaine » C'est donc promesse tenue, après une première saison triomphale, Patrick SÉBASTIEN et son Plus Grand Cabaret reviennent pour de nouvelles aventures avec de nouveaux artistes internationaux et de nouveaux numéros encore plus extraordinaires. Retrouvez Le Plus Grand Cabaret Du Monde, en tournée dans toute la France à partir du 25 Novembre 2022 pour plus de 70 représentations exceptionnelles. Le Plus Grand Cabaret Du Monde, le Spectacle Familial par excellence », présenté par Patrick SÉBASTIEN chez vous, pour vous .le rêve, mais en vrai ! A noter Votre place numérotée vous est garantie jusqu'à 5 minutes avant le début du spectacle, passé cet horaire, placement selon les indications de l'équipe d'accueil. Réservation PMR PLUS GRAND CABARET DU MONDE SpectacleMONTPELLIER 34000Le 20/01/2023 à 2000Le Plus Grand Cabaret Du Monde, le spectacle qui a conquis et émerveillé plus de spectateurs au cours de sa première tournée en 2021. En famille ou entre amis, les réactions sont unanimes Nous reviendrons l'année prochaine ». C'est donc promesse tenue, après une première saison triomphale, Patrick SÉBASTIEN et son Plus Grand Cabaret reviennent pour de nouvelles aventures avec de nouveaux artistes internationaux et de nouveaux numéros encore plus extraordinaires. Retrouvez Le Plus Grand Cabaret Du Monde, en tournée dans toute la France à partir du 25 Novembre 2022 pour plus de 70 représentations exceptionnelles. Le Plus Grand Cabaret Du Monde, le Spectacle Familial par excellence », présenté par Patrick SÉBASTIEN chez vous, pour vous .le rêve, mais en vrai ! A noter Votre place numérotée vous est garantie jusqu'à 5 minutes avant le début du spectacle, passé cet horaire, placement selon les indications de l'équipe d'accueil. Réservations PMR 0491609915LE PLUS GRAND CABARET DU MONDE SpectacleAIX EN PROVENCE 13290Le 24/01/2023 à 2000Le Plus Grand Cabaret Du Monde, le spectacle qui a conquis et émerveillé plus de spectateurs au cours de sa première tournée en 2021. En famille ou entre amis, les réactions sont unanimes Nous reviendrons l'année prochaine » C'est donc promesse tenue, après une première saison triomphale, Patrick SÉBASTIEN et son Plus Grand Cabaret reviennent pour de nouvelles aventures avec de nouveaux artistes internationaux et de nouveaux numéros encore plus extraordinaires. Retrouvez Le Plus Grand Cabaret Du Monde, en tournée dans toute la France à partir du 25 Novembre 2022 pour plus de 70 représentations exceptionnelles. Le Plus Grand Cabaret Du Monde, le Spectacle Familial par excellence », présenté par Patrick SÉBASTIEN chez vous, pour vous .le rêve, mais en vrai ! A noter Votre place numérotée vous est garantie jusqu'à 5 minutes avant le début du spectacle, passé cet horaire, placement selon les indications de l'équipe d'accueil. Réservations PMR 0491609915LE PLUS GRAND CABARET DU MONDE SpectacleTOULON 83000Le 21/01/2023 à 2000Le Plus Grand Cabaret Du Monde, le spectacle qui a conquis et émerveillé plus de spectateurs au cours de sa première tournée en 2021. En famille ou entre amis, les réactions sont unanimes Nous reviendrons l'année prochaine ». C'est donc promesse tenue, après une première saison triomphale, Patrick SÉBASTIEN et son Plus Grand Cabaret reviennent pour de nouvelles aventures avec de nouveaux artistes internationaux et de nouveaux numéros encore plus extraordinaires. Retrouvez Le Plus Grand Cabaret Du Monde, en tournée dans toute la France à partir du 25 Novembre 2022 pour plus de 70 représentations exceptionnelles. Le Plus Grand Cabaret Du Monde, le Spectacle Familial par excellence », présenté par Patrick SÉBASTIEN chez vous, pour vous .le rêve, mais en vrai ! A noter Votre place numérotée vous est garantie jusqu'à 5 minutes avant le début du spectacle, passé cet horaire, placement selon les indications de l'équipe d'accueil. Réservations PMR 0491609915LE PLUS GRAND CABARET DU MONDE SpectacleEPERNAY 51200Le 05/01/2023 à 2000 LE PLUS GRAND CABARET DU MONDE » SAISON 2 Présenté et animé par Patrick SÉBASTIEN Le Plus Grand Cabaret Du Monde, le spectacle qui a conquis et émerveillé plus de spectateurs au cours de sa première tournée en 2021. En famille ou entre amis, les réactions sont unanimes Nous reviendrons l'année prochaine » C'est donc promesse tenue, après une première saison triomphale, Patrick Sébastien et son Plus Grand Cabaret reviennent pour de nouvelles aventures avec de nouveaux artistes internationaux et de nouveaux numéros encore plus extraordinaires. Retrouvez Le Plus Grand Cabaret Du Monde, en tournée dans toute la France à partir du 25 Novembre 2022 pour plus de 70 représentations exceptionnelles. Le Plus Grand Cabaret Du Monde, le Spectacle Familial par excellence », présenté par Patrick Sébastien chez vous, pour vous .le rêve, mais en vrai ! A noter Votre place numérotée vous est garantie jusqu'à 5 minutes avant le début du spectacle, passé cet horaire, placement selon les indications de l'équipe d'accueil. TARIF ENFANTS Jusqu'à 12 ans compris Réservation PMR 03 83 45 81 60Ressources supplémentairesBaladesCafé littéraireCourses cyclistesCulte et religionDanse - Bal - CabaretFoire - SalonFêteLecture - Conte - PoésieManifestation culturelleManifestation sportiveMusiquePour enfantsRandonnée et baladeRepas - DégustationSpectacleVie associativeVin - Oenologie-1AudeAveyronBas-RhinBouches-du-RhôneCalvadosCharenteCorse-du-SudCreuseGirondeHaut-RhinHaute-GaronneHaute-VienneHéraultIndreLandesLoire-AtlantiqueLoiretLot-et-GaronneMaine-et-LoireMarneMayenneNièvreNordOiseSartheSaône-et-LoireSeine-MaritimeSommeVarVienne

permission de sortie pour maintien des liens familiaux lettre